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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d80
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2b
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec7
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f81
23 mars 2018
23 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93faf
30 mars 2018
30 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94026
1 juin 2018
1 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94042
8 juin 2018
8 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Christophe Marot ne serait pas compétent pour prendre à l'encontre de Mme C une mesure d'assignation à résidence ne peut qu'être écarté. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
boulevard Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
siège ayant son siège au 14 Bld Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5d
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe9
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/031094 du 13/08/2015 accordée
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Gilles U..., demeurant Sainte-Marguerite à Escoutoux, Thiers (Puy-de-Dôme), 31 / de M. Dominique V..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 32 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032c845017d693df384503d
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b226841
28 avril 2017
28 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d393b79654547f71678
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
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