Codes de loi français

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Grézillac, Guillac, Le Haillan, Isle-Saint-Georges, Labarde, Langoiran, Léognan, Lugaignac, Lussac, Margaux, Martillac, Mérignac, Montagne, Moulon, Néac, Nérigean, Les Peintures, Petit-Palais-et-Cornemps, Porchères, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double

LEGIARTI000050672726

Haute-Loire 2020_LOT3_ZN_43_03 RAURET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Joncherette 763284 6410593 2020_LOT3_ZN_43_03_S2 1 Jonchères 762331 6410759 2021_01_43-4 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2020_LOT3_ZN_43_06 Saint-Vénérand / Saint-Christophe

LEGIARTI000050672714

VERSAILLEUX BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Le pantay 861707 6548974 2020_LOT2_ZN_01_07_S1 1 Le Crézanson 862612 6548274 Etang Chaud 864118 6547731 2020_02_01-5 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2019_LOT2_ZN_01_012 FARAMANS, PIZAY, BRESSOLLES, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

Article Annexe 2

Roumazières-Loubert ; 16198 Magnac-Lavalette-Villars ; 16205 Manot ; 16206 Mansle ; 16214 Mazières ; 16230 Montmoreau-Saint-Cybard ; 16231 Montrollet ; 16245 Nieuil ; 16255 Parzac ; 16259 La Péruse ; 16261 Les Pins ; 16270 Pressignac ; 16292 Ruffec ; 16306 Saint-Christophe

Article Annexe

La Pouge ; 23161 Rimondeix ; 23162 Roches ; 23166 Sagnat ; 23168 Sardent ; 23169 La Saunière ; 23170 Savennes ; 23173 Soubrebost ; 23174 Soumans ; 23176 La Souterraine ; 23177 Saint-Agnant-de-Versillat ; 23181 Saint-Amand-Jartoudeix ; 23186 Saint-Christophe

Article Annexe I

Pour les expéditions de colis, il appartient au responsable du chargement tel que défini au contrat de transport ou, à défaut, au contrat type applicable au transport de colis (employé de l'établissement chargeur ou conducteur selon le cas) de veiller

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Toutefois, ce versement ne donne pas droit à la délivrance d'une expédition du procès-verbal d'adjudication. Si cette délivrance est demandée, les frais y afférents sont payés en sus et au comptant.

Article Annexe II

Les colis contenant des marchandises dangereuses autres que celles de la classe 1, ou des matières radioactives, ou des gaz affectés à un groupe de risque comportant la lettre T, expédiés comme envois express ou comme bagages enregistrés, peuvent être

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la traçabilité des produits tout au long de process de congélation/surgélation, stockage, y compris lors du conditionnement/emballage ; ― les process de congélation et de surgélation permettant d'obtenir les températures requises. 10e exigence : expédition

Article Annexe I

Le registre des déchets sortants contient au moins les informations suivantes : -la date de l'expédition ; -le nom et l'adresse du destinataire ; -la nature et la quantité de chaque déchet expédié (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie

Article ANNEXE

Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage et un plan cadastral sont adressés aux frais du concessionnaire et déposés dans les archives de l'autorité concédante en vue de la transcription au tableau général des propriétés de l'Etat.

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Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor. Institut Mines-Télécom. Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Article ANNEXE

Aucun produit ne doit être expédié avant que toutes les activités spécifiées dans le plan Qualité ou les procédures documentées aient été accomplies de façon satisfaisante et que les données et la documentation qui y sont associées soient disponibles

Article Annexe IV

Marchandises dangereuses expédiées Le relevé des activités d'expédition comprend au minimum les informations contenues dans les tableaux présentés ci-dessous pour chaque mode concerné. 2.1.5.1.

Article Annexe

Toutefois, ce versement ne donne pas droit à la délivrance d'une expédition du procès-verbal d'adjudication. Si cette délivrance est demandée, les frais y afférents sont payés en sus et au comptant.

LEGIARTI000025402875

Un double du dossier ainsi constitué, aux frais du concessionnaire, sera expédié au service du Domaine par les soins du service chargé du contrôle. Chapitre III Article 16 1. Retenue : 2.

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Loire Cher 2021_LOT1_ZN_18_01 Grossouvre BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Tuilerie 695110 6642180 2021_LOT1_ZN_18_01_S1 1 Château 696404 6641609 Les coqs 696994 6642306 2021_02_18-04 Centre-Val de Loire Cher 2021_LOT1_ZN_18_03 Saint-Christophe

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MOBILE/ORANGE/SFR Les chazottes 812637 6524802 2022_LOT3_ZN_69_03_S1 1 Le Michaud 812005 6525372 Albigny 812627 6525950 2023_01_69-05 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2022_LOT3_ZN_69_04 DEUX-GROSNES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Saint Christophe

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08 Montcony BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Grandjeans 875663 6625450 2021_LOT2_ZN_71_08_S1 1 Les Chevaux 874997 6624348 La Villebuguet 875839 6624030 2022_01_71-07 Bourgogne-Franche-Comté Saône-et-Loire 2021_LOT3_ZN_71_04 Saint-Christophe-en-Brionnais

Article TABLEAU A

. - Celui qui expédie par bateaux ou voitures. Bâtiments (Entrepreneur de). Bazar de voitures (Tenant). Bijoutier (Marchand) n'ayant point d'atelier. Bimbelotier (Marchand) en gros. Bœufs (Marchand de).