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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49438
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [W] [Y] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d4943c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [R] épouse
Source officielleChambre Sociale
66975ea692a5b3e8ade13f8c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : AGF SCOP ENTREPRISES
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
65b36cea8c0355000835f725
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3fdc56e15463a81d4f0c
11 décembre 2018
11 décembre 2018
représentée par Me Paul D... de la SCP E... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Christophe F..., avocat au barreau de PARIS,plaidant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD000083520
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Franz-Olivier Giesbert, Christophe Labbé et Mélanie Delattre (« les requérants ») ont saisi la Cour en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
19 avril 2023
composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df9120d41e0057d43e578
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffiers, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL lors de la mise à disposition : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b210a9c4cf860008dff66c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
21/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHPJ Association HUMANIT'ART C/ Mme [T] [A] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe6
13 mai 2019
13 mai 2019
de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 13/08005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle DERVIEUX Me Laure GODIVEAU Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162886bdafa129e39951813
28 octobre 2011
28 octobre 2011
des Chemins de Fer Français 'SNCF' prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Christophe
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539a
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre GUTTIN Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a90876004f131a5f6b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître LARACINE, avocat au même barreau INTIMÉS : [O] [O] [C] [C] né le 12 Octobre 1971 [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0fa
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fdbd20aa057d9f3826
29 avril 2022
29 avril 2022
: SARL GTG PERFORMANCES [C] [Localité 7] Représentée par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe
Source officiellePage 31 sur 38