redressement judiciarie de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU mission conduite par Maître [H] [W] [X] et Maître [N] [B], et dont le siège socia est sis : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Claire

RG : 16/3915 APPELANTE : SA LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claire

Président du tribunal judiciaire de Chaumont en date du 29 septembre 2023, dont le siège social est sis : [Adresse 4] [Localité 7] Autre qualité : Intimé dans 22/00221 (Fond) représenté par Me Claire

barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER

noire, la fauvette grisette, le grand cormoran, le grimpereau des jardins, le grosbec casse-noyaux, le héron cendré, le hypolaïs polyglotte, la mésange à longue queue, la mésange bleue, la mésange charbonnière

Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.

l'AARPI BOULAY & LEVY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 2 décembre 2024,

société Sollac Atlantique, aux droits de laquelle se trouve la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (Arcelor), a commandé le remplacement d'une bande transporteuse destinée à l'alimentation en charbon

GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL

P..., responsable du CRÉDIT AGRICOLE, sa fille avait clairement signalé la situation de son commerce ; qu'or la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a conseillé en septembre 2003 l'obtention

Dès lors le syndicat ne rapporte aucun élément de preuve démontrant que la société Fromagère du Livradois aurait fait une présentation trompeuse alors que ses emballages indiquent clairement 'montboissié

venant aux droits de la SCP MAIGNE [P] [Adresse 5] [Localité 2] assistées de Me Gilles LASRY, associé de la SCP BRUGUÉS - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant, et représentées par Me Claire

date du 09 Juin 2021, enregistrée sous le n° F20/00096 APPELANT : [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane BEURTHERET de la SCP LCB, avocat au barreau de PARIS, Maître Claire

exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 7] Assistée de Me Sylvain THOURET, membre de la SCP THOURET Avocats, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Claire

aux motifs : " que le rapport prévu par l'article 199 du Code de procédure pénale ne constitue pas une pièce de la procédure et ne doit pas figurer au dossier (la chambre d'accusation par Pierre Chambon

comprenant 4 logements au maximum, avec des jardins orientés au sud " pour préserver une frange significative (environ 8 à 10 mètres) non bâtie le long du pôle de loisirs et du vallon paysager du Chambonne

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige': M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 26 Octobre 2023, devant Madame Valéry CHARBONNIER