COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Jeanine Anne-Marie Germaine X... épouse Y...

Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e chambre ARRET N° Réputé contradictoire DU 17 MARS 2016 R.G.

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars

2019, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Mme Anne-Sophie TEXIER, conseillère Mme Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles,, Assistée de Mathieu ASSIOMA, greffier lors des débats et de Andy DUBOIS

Novembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller, magistrat rapporteur Madame Anne DUBOIS

Jean ‑ Marie MARRAS, né en 1949 et résidant à Maatz, Mme Françoise MERLIN épouse MOREAU, née en 1954 et résidant à Dijon, M. Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G.

       In 1986 the applicant was posted to Dubai as vice-consul and visa officer. There he had dealings with a man called A. In early 1989 the applicant provided Mr.

le 23 mai suivant (Kbis, pièce A Sogeas) ; - qu'au mois de mars 2014, la MNH a préparé un projet de réponse à un appel d'offres portant sur la constitution d'une liste d'organismes recommandés pour

pour Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de relance conclut au rejet de la requête.

Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 22 mai 2015.

La société CEM a relevé appel du jugement selon déclaration du 27 mai 2020.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 mai

2019 et d'annuler la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel du 9 mai 2019 prononçant un huis-clos partiel avec sursis d'une tribune de son stade et une amende de

Note: I have just become aware of this matter through rumours within the military of the mentioned post, who claim that they have not reported the situation for fear of reprisals, and because of that [