Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F02092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

demeurant ... 92000 NANTERRE représenté par Me ETEVENARD Frédérique Suppléante de l'étude de Me A..., avoué à la Cour ayant pour avocat Me Djaffar B..., du barreau de PARIS, toque : D 1797 Madame

Il convient en outre d'allouer au liquidateur, ès qualités, la somme forfaitaire prévue au dispositif au titre des frais non compris dans les dépens.

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, ès qualités d’assureur de la S.A.R.L.

par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : 622 Assistée de Me Jean Philippe SALA-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D95 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

l'audience par Me Sylvia GRADUS de la SELEURL SYLVIA GRADUS ASSOCIEE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0500 INTIMÉE ET DÉFENDRESSE AU DÉFÉRÉ Société POINT P, immatriculée au RCS de NANTERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 21/08651 N° Minute : AFFAIRE S.N.C. TOURS ALBERT, S.E.L.A.F.A.

Maître C... ès qualités verse aux débats un jugement rendu le 15 janvier 2002 par le tribunal de commerce de Nanterre, arrêtant, au profit de la société Elco holding Ltd, un plan de cession partielle de

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA identifiée au RCS de Nanterre sous le n° 382.506.079, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse

pénale soumise au pouvoir modérateur du juge, clause pénale dont il a demandé la réduction.

Sur la demande de mainlevée des trois saisies-attribution en cause fondée sur l'existence de clauses abusives Le juge de l'exécution a statué, comme il été dit, sur l'existence de clauses abusives pour

NN... ès qualités à raison de 3/4 pour le premier et d'un quart pour le second.

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/15024 APPELANTE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEGC' SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079 [Adresse 2] [Localité 12]

INEADE, Société au capital de 44 000 euros, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°508 482 452, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités

ELYO venant aux droits de la SA SCRECAB, Représentée par son Directeur en exercice, domicilié ès qualités au dit siège social 235 avenue Georges Clémenceau 92746 NANTERRE représentée par la SCP TOUZERY

Y..., ès qualités et M. Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Générale de téléphone, M. Y..., ès qualités et M.

au capital de 40.000 €, immatriculée au Rcs de Nanterre sous le n° 381 904 630, dont le siège est sis [Adresse 9] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, y demeurant

TRAITEUR ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Michel RONZEAU), avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE **************** Monsieur Gilles Z... ..

[I] a fait assigner la société Alliance représentée par Mme [O] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eurosys Télécom devant le tribunal de commerce de Paris.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 11/ 01438 Expéditions exécutoires Expéditions