TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK2F AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD, S.A

[V] [O], se disant né le 6 juin 1994 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

d'une signature à l'unanimité de l'assemblée générale des associés du 26 juin 2014 ne peut être que l3 février 2021, date de réception de la version signée, - juger qu'aucun transfert de la pharmacie

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

WRA Me [T] [I] [N] a indiqué avoir dégagé as responsabilité [Adresse 4] représentée par Me Sonia FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025

A... que sa demande a été enregistrée le 16 juin 2021 et que faute de réponse dans un délai de six mois, cette demande sera considérée comme rejetée.

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’une insuffisance de motivation, dès lors que la préfète n’a pas fait droit à sa demande de communication de motifs du 12 juin 2023 ; - elle

D..., Hubert, Michel, Pierre F..., décédé le 1er juin 1990, 2 ) de Mme G..., I..., Reine, Frédérique, Clotilde F..., épouse de M.

Dominique X..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X au lycée Julien de Rontaunay de la cité scolaire du Butor à Sainte-Clotilde à compter du 26 août 1992 ; que, toutefois, par une délibération du 26 juin 1992, le jury académique a refusé de valider cette

2022, Madame Clotilde MAUGENDRE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie

[X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame [O] [L] épouse [W] née le 28 Août 1989 à BAYONNE (64000) de nationalité Française 1, Rue Clotilde 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Madame [Z] [

CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03139 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMBF AFFAIRE : [J] [P] C/ COMMUNE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juin

Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 13/02354 Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde

Par avenant du 10 juin 2010, à effet au 14 juin 2010 et se terminant à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins du service M. [O] a été admis à un horaire décalé de 6h à 13h42.