Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Présidente : Emilie BONNOT en présence d'[D] [A], auditrice de justice Greffière : Sandrine LAMBERT

ce qu'il appert du procès-verbal des débats que dans un premier temps les témoins Sonrel et Blumenfeld, puis dans un second temps les témoins Stcherbinine, Duche, Peynot, Carlin, Iochun, Crouzier, Lambert

et le jury aient été appelée à délibérer et à statuer sur la question de la récidive légale qui n'a pas été posée" ; Attendu qu'il résulte de la feuille de questions que la Cour et le jury ont constaté

raison de l'épandage de blé en grande quantité sur la chaussée, qui trouve son origine dans l'état défectueux du système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque ; qu'il est constant

AYANT PROCEDE SUR LA PERSONNE DE LAMBELET DU GAY A DIVERS EXAMENS RADIOSCOPIQUES, LUI ADRESSA, QUELQUE TEMPS APRES, SA NOTE D'HONORAIRES ; QUE CELUI-CI, AFIN DE SE FAIRE REMBOURSER PAR LA CAISSE CHIRURGICALE

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base des poursuites, que des agents de l'administration des Douanes, procédant à un contrôle dans un débit de boissons, ont constaté

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 15 février 2001, un fonctionnaire-huissier a constaté la présence

leur absence à la mi-mars, ainsi que le fait qu'il avait seul intérêt à entrer en possession du chèque litigieux ; que la Cour, tout en admettant le bien-fondé des observations des premiers juges, constate

que le moyen ne peut être accueilli ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

chacun été retenus coupables du chef de divers viols commis sur la personne d'Z... en 1993 n'implique pas qu'il s'agissait des mêmes actes commis ensemble par les deux accusés ; que, faute d'avoir constaté

"aux motifs que les premiers juges ont justement relevé les conditions extrêmement douteuses dans lesquelles serait intervenue la découverte de l'attestation d'assurance litigieuse dont il est constant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Lerein pour Mme A....

S'il est constant que le préfet de police a délivré le 19 mai 2023 une autorisation provisoire de séjour à M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il est constant que les deux agents sportifs concernés par les conventions de présentation dont M. F... a demandé l’enregistrement par la FFF, M. A... B... et M. C...

1 et 225-1 du Code pénal, et Frédéric Z... et Serge Y... coupables de complicité de ce délit, par application des articles 121-6 et 121-7 du même Code ; " aux motifs qu'il ressort clairement du constat

Y... a été constatée le 3 mars 2004 ; que l'amende n'ayant pas été payée, le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée a été émis le 1er juillet 2005 ; qu'à la suite de la réclamation du contrevenant