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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235dcd58014677408d6c

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d6d

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef6

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408efa

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a66

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600368_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600369_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un arrêté du 23 janvier 2026, le préfet de l’Allier a renouvelé cette assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400184_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Source officielle
CA

ETRANGERS

627a019edd6bd9057dc56dd2

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[K] se disant [C] [W] alias [I] [R] par requête du même jour.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efbd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAIMONE Alex

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501986_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Salas, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 juillet 2025 par lesquelles le préfet de l’Allier a interdit son retour sur le territoire français pour

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202178_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Allier qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a660a8bbd03a05db965487

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[L] [B] alias [O] [D] né le 14 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204187_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Février 2007c/Monsieur Z

6253c9ddbd3db21cbdd89657

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Ali né le 13 Juin 1978 à TOULOUSE (31) de Mohamed et de Z...

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773facfd

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

(Allier), 5 ) M. Dominique B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf4e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

F..., domicilié ...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202635_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bfe

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de l'Allier, représenté par M. le président du Conseil général de

Source officielle

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