ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE DROITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, ASSORTIS D'INDEMNITE DE RETARD, MIS

Sur les conclusions à fin de décharge : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle

C B, représenté par Me David B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a mis à sa charge des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

représentée par Me Laetitia RAVIER, plaidant par Me Clémence PELLETIER, toutes deux avocates au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David

Par, suite, les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de rembourser l'indu référencé IN4 001 doivent être rejetées. 9.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Benermans, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Palettes Gestion Services, après

, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SAS FONCIA TERRE OCCITANE, Société par Actions Simplifiée sous le numéro 314 686 429, dont le siège est situé [Adresse 2] Représentée par Me David

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE SEINE MARITIME, - à Me Cécile DAVID

REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/286 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAA [G] [S] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.

: Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Anaëlle GRUNEBAUM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 109, Me David

PLASTHERM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Léa GIRAUDO substituant Me David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D100 à DÉFENDERESSE

] [C] épouse [R] Me Marion GUYOT CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL [T] [R] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

[P] [S] en réalité [I] [Z] [R] né le 27 Juin 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris,

UNIFROID, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.