Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f385d
29 avril 2022
29 avril 2022
CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS A LA REQUÊTE
Source officielle2ème Chambre civile
661043f6c9ea95b316fe3031
2 avril 2024
2 avril 2024
LIFFREEN”, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 509 314 068 Centre commercial du [3] - [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12760
10 février 2020
10 février 2020
helping to inhibit induced magnetic fields), combined with an undertaking to purchase dwellings located less than 100 metres from the power line, had provided a response to the risks which could not be deemed
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500973_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
architecture, - la société Socotec construction, - la société BECS, - la société Géotechnique appliquée Ile-de-France, - la société Infraneo, - la société Novaedia Ingénierie (OPC), - la société DEMCY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200113
22 janvier 2015
22 janvier 2015
par une lettre simple envoyée à la CPAM de la Gironde ; que la caisse n'a jamais reçu cette lettre ; que, compte tenu de son passé au cours duquel la société bordelaise d'appareillage a déjà eu des démêlés
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9bc
26 janvier 1988
26 janvier 1988
par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée EUROSIEGE, dont le siège social est à Champange (Haute-Savoie) Evian Les Bains ; 2°) La société DEMEYRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919191cc6ad3ccb24aed39
2 août 2025
2 août 2025
autorisant le maintien de [U] [M] en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 août 2025, à 14h22, par [U] [M] ; - Vu le courriel deMe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510817_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505889_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... épouse B..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506121_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515746_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504273_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet du Jura lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504953_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B représenté par Me Baba Hamady Deme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501067_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 par lesquels la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00019_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 24 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401219_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010532_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle5ème chambre
DTA_2509941_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a
Source officielle8ème chambre
DTA_2504260_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Deme demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 7 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, lui a fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306756_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officiellePage 31 sur 368