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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6707702881e733ee26982ef9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle fait valoir que Monsieur [D] reste taisant sur les comptes courants dont il était titulaire lors de la séparation ; qu'ainsi qu'elle l'indiquait au notaire dans son courrier du 26 septembre 2012,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
juillet 2004, confirmé sur ce point, le juge aux affaires familiales avait commis « s'il y a lieu à liquidation du régime matrimonial par notaire, et à défaut d'accord des parties sur le choix de ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
qualité audit siège prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20051074 Rep/assistant :Cabinet FERRE Eric-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cab
6 mai 2021
6 mai 2021
lorsqu'en 2009 le gérant de DEM Austral a obtenu un « crédit professionnel » de la BNP Paribas, ce dernier a été garanti « sur sa tête » c'est à dire sur ses propres deniers ; ?
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f89
12 décembre 2001
12 décembre 2001
épouse et de Z..., vendeuse ; qu'ils regardaient l'écran de contrôle du système vidéo du magasin lorsqu'en passant l'objectif sur la caisse n° 3 tenue par Clotilde X..., ils constataient que celle-ci tapait
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33d0d69e87f74e6bfd9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi.
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND Catherine -18 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0403bcaf505db6966b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
acquittées en 2021 et 2022, - un complément 2 de l'AEEH du 1er novembre 2022 au 31 août 2024 pour des frais d'ergothérapie, de psychomotricité, de neuropsychologie et de psychologue considérés sur devis
Source officielleChambre civile
642e63bf826f3a04f5216813
4 avril 2023
4 avril 2023
Il sollicitait à ce titre les derniers relevés de situation des contrats d'assurance-vie apportés en garantie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b308c0355000835f650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En dernier lieu, il travaillait comme technicien intervention gaz, opérateur exploitation gaz. Il est actuellement à la retraite.
Source officielleChambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
2014) > Attestation de salaire relative à la période d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail (survenu le 18 septembre 2014) du 8 octobre 2014 an 30 octobre 2014 (dernier jour travaillé
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430e9066fd7c90fc27a3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Depuis le 1er juin 2017, elle occupait l'emploi de senior éducation MNG Coty luxury, coefficient 550, classification ingénieurs et cadres groupe 5 et, percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002198093
20 mai 1999
20 mai 1999
Au cours des derniers jours [le rapport de M. Lindberg] a provoqué de sérieux remous dans la [profession] des chasseurs de phoques.
Source officielleJEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
21 mai 2026
La société LES JARDINS D'HERMES SARL restant taisante, la société B.F.R LITTORAL SAS a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux sur le fondement des dispositions des articles 872 et
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:72
6 février 2003
6 février 2003
. # Art.8A del TrattatoCE (divenuto, in seguito a modifica, art.18CE) - Cittadinanza europea - Art.59 del TrattatoCE (divenuto, in seguito a modifica, art.49CE) - Libera prestazione dei servizi - Trasporti
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2529174-2750448
31 octobre 2008
31 octobre 2008
En mars 2001, il fut finalement reconnu coupable et condamné à un an et demi d’emprisonnement.
Source officielleChambre 2 A
633fc2ede633183e2ee17935
6 octobre 2022
6 octobre 2022
De plus, il doit être souligné que ce rapport d'expertise privée est postérieur de trois ans et demi au rapport d'expertise judiciaire, ce qui ne permet pas d'en tirer de conclusions quant à l'état de
Source officielleChambre 4 A
6979e811cdc6046d47f71ddd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
À 18 heures le dernier client quittait l'agence.
Source officielleChambre Sociale
686dfcbd2abc72c5727a036d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Y] [F], directeur d'établissement, le 6 juillet 2021 au motif qu'elle était arrivée sur son lieu de travail à 7 heures 50 et non 8 heures ; qu'une demi-heure plus tard, elle avait de nouveau été abordée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b369068c0355000835f540
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P] dans ses rapports avec son ex-épouse, de faire valoir ses droits dans le cadre de la liquidation de son régime matrimonial, point sur lequel il reste taisant.
Source officiellePage 31 sur 38