que le jeune Mounier a causé un accident, alors qu'il pilotait une motocyclette ; que celle-ci avait été assurée, auprès de la Compagnie Groupe des Assurances Nationales (GAN), par son propriétaire Deshoux

conscience, ayant reconnu elle-même que les retraits étaient très importants au point de devoir prévenir la famille, certains étaient effectués du jour au lendemain ou à jour passé ; que l'importance du dépouillement

infractions rattachées entre elles par des liens de connexité ; qu'il en est ainsi de l'escroquerie commise par Roland Z... et du faux commis par Jean-Paul Y... participant d'une même action ne visant qu'à dépouiller

qu'ils avaient refusé de les lui restituer en invoquant faussement un prétendu solde débiteur, ce qui caractérisait l'abus de confiance commis au préjudice de Dominique X..., purement et simplement dépouillé

requis un non-lieu ; "que les seuls faits matériels (en dehors des appréciations subjectives portées par Mohamed X... sur la mentalité de Charles B... ou sur l'appréciation indéfinie qu'il aurait "dépouillé

la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article 242 du Code civil ; que, d'autre part, les torts d'un époux peuvent être dépouillés

-Y... aux torts exclusifs du mari alors, selon le moyen, 1°) que les torts d'un époux peuvent être dépouillés de leur caractère fautif, du fait du comportement de l'autre époux qui a provoqué ces torts

une provision de 60 000 euros "pour financer une mission de maîtrise d'oeuvre destinée à établir le dossier de consultation des entreprises et d'assister les maîtres de l'ouvrage à l'occasion du dépouillement

ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES BULLETINS BLANCS, CEUX NE CONTENANT PAS UNE DESIGNATION SUFFISANTE OU DANS LESQUELS LES VOTANTS SE SONT FAITS CONNAITRE N'ENTRENT PAS EN COMPTE DANS LE RESULTAT DU DEPOUILLEMENT

B A conteste les conditions de dépouillement des bulletins de vote du bureau 005 de Carbon Blanc dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.

: Considérant que s'il est allégué que certaines tables de dépouillement ne comportaient que trois scrutateurs, que des membres du bureau ont participé au dépouillement et que certaines feuilles de pointage

Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié.

B D, représenté par Me Dumoulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le maire de la ville de Lyon a refusé de donner l'autorisation d'exhumer la dépouille de

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, qu'elle ne dispose pas de comptable et s'est débrouillée seule, que la décision lui porte un réel préjudice.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de M.

dès lors qu'il n'est pas allégué que le secret du vote aurait été violé, n'est pas à elle seule de nature à porter atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin ; Sur les griefs relatifs au dépouillement

GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SECTION DE PARIS DE LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE DU 9 MAI 1969, AU MOTIF QUE LE DEPOUILLEMENT

B retrouverait la possibilité de faire transférer la dépouille de l'enfant dans le caveau appartenant à sa famille. Le fait que la procédure ait été intentée par M.

Y... et lors de la clôture du scrutin, que lesdits membres ainsi que le secrétaire général de la mairie auraient pris part au dépouillement, que le nombre des bulletins trouvés dans l'urne aurait été supérieur