de conseil ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pourtant déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 ) que le banquier, à titre de son devoir de renseignement

attribution pratiquée à son encontre entre les mains de la société Le Crédit lyonnais (la banque), un arrêt d'une cour d'appel a déclaré la saisie valable ; que lui reprochant d'avoir manqué à ses devoirs

Pierre Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, que, conformément à l'article 1147 du Code civil, le banquier dispensateur de crédit a un devoir de discernement qui

X... au titre de son devoir de secours entre époux, sans obligation de remboursement ; qu'en retenant que, selon Mme Z... elle-même, "il allait de soi que lors de la résiliation du bail ce montant serait

B... n'était pas tenu d'un devoir de conscience et s'il n'avait pas entendu s'engager, à raison de ce devoir de conscience et eu égard aux circonstances, aux obligations visées dans sa lettre du 7 juin

[G] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « que l'action en responsabilité de l'emprunteur non averti à l'encontre du prêteur au titre d'un manquement à son devoir

Le 13 janvier 2015, M. et Mme [S] et la société ont assigné la banque en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt in fine.

[I], font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le banquier dispensateur de crédit est tenu envers son client d'un devoir d'information et de conseil qui l'oblige à mettre en garde l'emprunteur

Y..., en réparation du préjudice subi du fait du manquement de ce dernier à son devoir de loyauté, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils demandaient la condamnation de M.

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires formées au titre de l'exécution fautive du contrat alors, selon le moyen : 1°/ que le franchiseur a le devoir d'assurer l'homogénéité

leur a été refusée au motif qu'elle avait cessé au jour du 70e anniversaire de l'adhérent ; que les consorts X... ont alors assigné l'établissement de crédit en responsabilité pour manquement à son devoir

lieu, que l'arrêt encourt la cassation pour ne pas avoir répondu sur le grief d'insubordination continuelle au cours du mois de juin 1989 de Mme Y..., en second lieu, que la cour d'appel n'a pas cru devoir

torts exclusifs, alors que, selon le moyen, d'une part, pour justifier une demande en divorce, les faits imputés à un époux par son conjoint doivent constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs

du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune, au seul motif que l'ordonnance de non-conciliation ne dispense pas les époux du devoir de fidélité qui dure autant que le mariage lui-même

étrangère, relative au risque de change ou d'indexation, sont caractérisées lorsque l'emprunteur avait conscience du risque de dépréciation de la monnaie nationale par rapport à la devise étrangère, peu

avait un comportement très sexualisé tant dans ses propos que dans ses gestes et abusait de l'autorité que lui conféraient ses fonctions de professeur dans cet établissement scolaire en jetant son dévolu

solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : "En renonçant au bénéfice de discussion défini

Cette argumentation ne peut être retenue dans la mesure où, comme le font valoir les appelants et comme l'a décidé la cour de cassation, le notaire a manqué à son devoir de conseil et d'information en