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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ca59ba5988459c46475
4 avril 1995
4 avril 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a accepté, le 5 juin 1985, l'offre préalable de crédit qui lui avait été faite par la société Diac, pour le financement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01339
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de 6 650 000 francs, du paiement en principal, agios, intérêts de retard, frais et indemnités et clauses pénales de toutes sommes dues par la société SAMTPG (la société) envers les sociétés du groupe Diac
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edb00
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIANE REAL ESTATE, dont le siège social est à la PREVOYANCE FISCALE ET FIDUCIAIRE ..., prise
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c44
15 février 2000
15 février 2000
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d09
15 février 2000
15 février 2000
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722e1cd58014677402b36
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B, 2e section), au profit de la société DIAC, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5831b
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 décembre 1990), que la société Diac équipement (société Diac), a conclu avec la société HDM deux contrats selon lesquels cette dernière prenait en crédit-bail
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77f0
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X..., demeurant ... à Grandcamp-Maisy, Dieppe (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Diac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224293_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
N'Diaye comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et ses capacités. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04016_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108831_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
N'Diaye.
Source officielleChambre 1-8
626a2ede71469e057d78998d
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 198 N° RG 19/02913 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FF [B] [N] C/ SA DIAC
Source officielleJUGE CX PROTECTION
660ef26efbb79e8fd3d34034
4 avril 2024
4 avril 2024
A l’audience du 1er février 2024, la DIAC, représentée, maintient ses demandes soutenant la régularité de son offre de contrat.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c289f894f7f4d2e08d51f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, l’offre de credit de la SA DIAC ne comporte pas le taux du credit, mention essentielle au contrat de credit.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105138_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N'Diaye demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité des conclusions de la requête : 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
N'Diaye. 1. M. C N'Diaye, de nationalité ivoirienne né le 13 août 1972, est entré en France le 18 février 2004 selon ses déclarations.
Source officielle3e chambre
5fda353f6c12027b50d12c58
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de la société Diane dans la limite globale de 1 250 000 euros dans le cadre du sinistre sériel résultant de la souscription des produits de défiscalisation que Diane a montés et ce après déduction du
Source officielle3e chambre
5fda35416c12027b50d12c5e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielleJCP
68715b2dd395d6ba9f2a41d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DIAC Représentée par Me Olivier MURN C/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43140740db0008fa9491
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Au Diable [Localité 10] se présente comme une maison d'édition indépendante, pop et urbaine, créée en 2000.
Source officiellePage 31 sur 438