plantations de deux mètres par rapport à l'alignement individuel notifié le 17 mars 1998 en déplaçant la haie implantée en bordure de sa parcelle et de l'avoir débouté de ses demandes indemnitaires dirigées

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme Jean-Luc X..., agissant en qualité de représentant légal de leur fils Florian, de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé

obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande dirigée

Z... la réparation du dommage subi par l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en tant que dirigée contre M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société de banque et d'expansion fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1993) de l'avoir déboutée de sa demande dirigée

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 18 avril 1990) de l'avoir débouté de sa demande, dirigée contre M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er février 1994) d'avoir accueilli l'action dirigée contre lui par M.

mensualités du prêt ; qu'un jugement les a déboutés de leur action ; qu'il en ont interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes des époux X... dirigées

professionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants (SSTI) fait grief au jugement attaqué (tribunal de Versailles, 16 janvier 2001) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision dirigé

[M] de son action estimatoire, que celui-ci n'établissait pas que « cette circonstance (l'impossibilité d'établir un potager) aurait tellement diminué l'usage du terrain que M.

dans la proportion de 40 %, les autres facteurs ayant contribué pour 60 %; "alors, d'une part, que la cour d'appel qui constate, après le tribunal, que la liquidation judiciaire de l'entreprise dirigée

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement dirigée contre l'AGS ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que la somme réclamée par M.

débouté Mme Z... de sa demande en annulation du testament ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 19 septembre 2001) d'avoir déclaré irrecevable la demande en faux dirigée

provoquant le départ du coup de feu (page 9) ; "que contrairement à ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol mais la tenait en position ascendante, le canon dirigé

Jean-Claude X... à une amende délictuelle de 300 000 euros, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société

cessation des paiements de sa société dans le délai de l'article L. 653-8, alinéa 3, du code de commerce ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une interdiction de diriger

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, " aux motifs que, bien que la plainte avec constitution de partie civile soit faite contre X..., l'essentiel de l'argumentation de Mme Z... est dirigé

Mais sur le premier moyen du pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 23 mai 2019, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10. M.