CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

942 résultats pour « Dominique Lecomte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

662bec4ee266e89ef118560e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669640eef5112d8edd05726d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431370f05fda0a9551e1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431770f05fda0a95524d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [I] Expéditions délivrées à : Me TOSI FE délivrée à : Me TOSI Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcbb98137c174784f3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] [X] FE délivrée à : Me BECQUE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex

Source officielle
CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Dominique K..., demeurant ..., 27°/ de M. Christophe N..., demeurant ..., 28°/ de M. P...

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba73bfd75b73b3e43bf1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [S] Non comparant, représenté par Maître Julie MARTHY, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba75bfd75b73b3e43cad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau d’ANGERS Monsieur [C] [J], Mandataire, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ab0e2901d10fa4eae9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET [Localité 3], en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ac0e2901d10fa4eb25

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: Madame [O] [U] Comparante, assistée de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69744102cdc6046d4781d20c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69763872cdc6046d47ac24b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [O] [I] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69793877cdc6046d47e9a73a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DIRECTEUR DU CESAME Non comparant UDAF de Maine & Loire, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

697acf50cdc6046d470c1788

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau d’ANGERS UDAF de Maine & [Localité 2] en sa qualité de tuteur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb578ac

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- FE délivrée à Selarl AGH Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835514965b5d9df323419

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉFENDEUR : Madame [S] [I] Comparante, assistée de Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835534965b5d9df323469

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [Z] [B] Non comparante, représentée par Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e06a2273490db106dc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [B] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbd02fc178212f8416f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[F] [S] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67f03cbe02fc178212f841a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDEUR : Madame [H] [U] Comparante, assistée de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle

Page 31 sur 48

← PrécédentSuivant →