CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
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9 avril 2024
à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
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9 juillet 2024
Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
6801431370f05fda0a9551e1
8 avril 2025
Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
6801431770f05fda0a95524d
[U] [I] Expéditions délivrées à : Me TOSI FE délivrée à : Me TOSI Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
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9 janvier 2024
[E] [X] FE délivrée à : Me BECQUE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex
soc
613722adcd58014677400044
25 juin 1996
Dominique K..., demeurant ..., 27°/ de M. Christophe N..., demeurant ..., 28°/ de M. P...
Contrôle HSC/IC
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3 janvier 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [S] Non comparant, représenté par Maître Julie MARTHY, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN
678eba75bfd75b73b3e43cad
14 janvier 2025
avocat au barreau d’ANGERS Monsieur [C] [J], Mandataire, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
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7 octobre 2025
avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET [Localité 3], en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
68e573ac0e2901d10fa4eb25
: Madame [O] [U] Comparante, assistée de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
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9 janvier 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
69763872cdc6046d47ac24b9
Monsieur [O] [I] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
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DIRECTEUR DU CESAME Non comparant UDAF de Maine & Loire, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
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6 janvier 2026
avocat au barreau d’ANGERS UDAF de Maine & [Localité 2] en sa qualité de tuteur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
PPP Référés
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26 janvier 2024
- FE délivrée à Selarl AGH Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux
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4 juillet 2025
DÉFENDEUR : Madame [S] [I] Comparante, assistée de Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
686835534965b5d9df323469
Madame [Z] [B] Non comparante, représentée par Maître Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2025
[W] [B] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025
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4 avril 2025
[F] [S] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
67f03cbe02fc178212f841a3
DÉFENDEUR : Madame [H] [U] Comparante, assistée de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
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