Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 décembre 2021, présentée par le syndicat national de chirurgie

n° 2006F00638 APPELANT: Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (91) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles

pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme RAM prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Allée Charles

Emmanuel J..., 2 / Mme Lydia B..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Jolie Vue, dont le siège est Centre Vaima n° 72 Plazza Haute, Papeete, agissant en la personne de sa gérante

Charles ZY..., demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 25 / de M. Marc-Olivier XO..., demeurant ..., 26 / de M. Alain V..., demeurant ..., 27 / de M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.

JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SA ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles

03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Portalis 352J-W-B7G-CXWCO N° MINUTE : Déboute E.D Assignation du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles-Edouard

DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CIMLEC INDUSTRIE N° SIRET : 421 40 9 2 366 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel

de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, Mme Emmanuelle

Expéditions exécutoires Me Emmanuel MOREAU Me Michael SICAKYUZ Expéditions Société INFORAMA LTD Monsieur Guy X... Monsieur Jacques Y...

Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M. Yann Cochennec, demeurant 7, rue des Vanneaux, 34130 Candillargues, 37 / de M.

[V] [W], directeur général adjoint de France 3, de suspendre ses fonctions au sein de cette chaîne le 9 juin 2009.

grises, 3 chaises bois, 16 tables 2p., 2 tables 4p. ; - meuble en bois noir haut du bar ; - un chauffage d'appoint ; - 28 chaises ; - 12 tables et une desserte ; - une table ronde en bois ; -

FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour