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654 résultats pour « Espinoze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d73fcdc6046d471d8198

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cet enregistrement vidéo prouve sans aucune contestation que l'enregistrement lancé sur votre portable l'a été sciemment et dans le but d'espionner une conversation que j'avais avec mon cabinet comptable

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Cette pression s'exerçait au quotidien, les salariés se sentaient espionnés même dans leurs conversations privées, car vous vous positionnez près d'eux afin de tout entendre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110551

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

demandant « à G... de lui d'envoyer un SMS à son père indiquant qu'il n'était pas nécessaire qu'il se déplace [pour reprendre ses enfants] et qu'il n'avait qu'à déposer plainte » ou en poussant M... à l'espionner

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226038

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

CLARA LLORET 1960 3/11/2020 Spanish Spain     Francesc DE DALMASES I THIÓ 1970 3/11/2020 Spanish Spain     Anna ERRA I SOLÀ 1965 3/11/2020 Spanish Spain     Lluís FONT I ESPINÓS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD005005911

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

lendemain, des provocateurs, infiltrés parmi les manifestants, tireraient sur des personnes considérées par l’organisation illégale armée PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) comme étant des «   espions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d8a4ff9ec259c0996a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vous maintenez également vos allégations selon lesquelles vous auriez été harcelé, espionné et traqué. Nous contestons une nouvelle fois fermement vos allégations totalement fantaisistes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37f893ab038bd46607d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[N] l'espionne et un dernier courriel du 19 décembre 2019 dans lequel il se plaint de ce que Mme [J] a dit qu'il était un fainéant, qu'il ne faisait rien toujours appuyé à son balai et refusait de faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01093

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Ses enfants sont des " espions " dont nous devions nous protéger (…) de très nombreuses fois il m'a dit que le patron, c'était lui et non Monsieur J...(…) il disait que dans le projet de cession de l'entreprise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002361894

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

Mais on assiste à des détournements de plus en plus inadmissibles se traduisant par des écoutes d’entretiens totalement privés sous couvert d’espionner les entourages politiques.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000913611

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

    Au lycée, le requérant faisait l’objet de persécutions et de discriminations, des rumeurs circulaient sur son père et lui-même se faisait traiter de «   fils d’espion   ».

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe4cdc6046d47ee56c4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [S] [R] affirme par ailleurs que la surveillance vidéo de l'établissement a été utilisée pour espionner à son insu, ses agissements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2af

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

son employeur en raison de ses engagements et mandats syndicaux en ce que : - il a fait l'objet d'un avertissement injustifié le 30 avril 2016, - les magasins concernés par la présence de caméras espions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Elle aurait également demandé à Mme C... d'espionner les faits et gestes de la salariée et notamment de surveiller ses conversations téléphoniques, de noter ses horaires ainsi que toute parole pouvant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1124DEC000369616

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

xa0; La Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle il n’y a pas d’épuisement lorsqu’un recours a été déclaré irrecevable à la suite du non-respect d’une formalité ( Flaquer Melis y Moll Espinosa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD005603007

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Espinosa ,   conseil.   Le requérant était aussi présent à l’audience. La Cour a entendu M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001294587

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

documents, plans, autres objets ou renseignements secrets d’importance militaire, est passible de réclusion criminelle (katheirxi), ou, en cas de remise ou communication à un État étranger ou à un espion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003087396

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

J'étais qualifié de «   dangereux contrebandier   » et «   d'espion   » chypriote turc.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1030JUD000175908

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Un pauvre espion et un apostat. Sa fenêtre serait-elle restée ouverte non pas au monde, mais à son estomac   ? Aux côtés d’un homme d’État, le caniche nain a aspiré à être promu grand caniche.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0924DEC004471520

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

    Sur la base de ces travaux, un dispositif technique permettant de diffuser un logiciel espion sur les appareils connectés à EncroChat, de capter leurs données et de les transmettre sous forme

Source officielle

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