dossier qu’il a commis, sous différentes identités, des faits de rébellion, outrage, menace de mort et vol en 2016, vol aggravé en 2018, vol en réunion en 2019, vol et menace de mort en 2020, vol à l’étalage

A B, ressortissant algérien né en 1999, a été interpellé à Villefontaine (Isère), le 30 novembre 2023, à la suite d'un vol à l'étalage.

doit se déplacer en permanence avec son véhicule frigorifique afin d'en assurer le bon approvisionnement et aider ses employés ; il peut seul se déplacer à Rungis pour choisir les produits de ses étalages

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., propriétaires d'un appartement au premier étage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le

En outre, les locaux bénéficient d’un étalage sur le domaine public.

La consultation décadactylaire effectuée le 18 octobre 2022 a, en outre, permis d'établir qu'elle était connue sous deux autres identités et qu'elle a bien été signalée pour le vol à l'étalage pris en

M..., docteur, a ainsi relevé l'absence de permanence de personnel au poste de soins situé à l'étage où était logé A... G... Q... ; que M.

, et des fenestrons à l'ancien deuxième étage (arrêt p. 11) ; " et aux motifs adoptés du jugement, que la modénature des bandeaux et des corniches, ainsi que le positionnement des garde-corps de la

Ces réserves permettent de stocker l'eau en période de hautes eaux et la restituent directement (réalimentation) ou indirectement (substitution) en période d'étiage. " 20.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., locataires d'un appartement en rez de jardin et Mme de X..., locataire d'un appartement au dernier étage, se plaignant

Y... était à l'origine directe du dommage qu'il avait subi, alors qu'elle constatait que l'auteur du coup de feu avait tiré depuis la fenêtre d'un appartement situé au 8e étage du bâtiment n° 8 de la cité

, deux pièces, cuisine et salle de bains et au second étage, des chambres ; que Mme [C] occupe le 1er étage ; que le rez-de-chaussée et le second étage sont réservés à la location ; que le 18 septembre

reportée, par avenant, au 30 novembre 2006 ; qu'en novembre 2005, la société SHIN a réduit la surface des locaux loués et l'activité de restauration a été transférée du rez-de-chaussée au 8ème étage

faire perdre toute crédibilité aux déclarations de la partie civile lesquelles sont corroborées par les constatations médicales et le témoignage d'un voisin ; qu'Alberto X..., qui habite au sixième étage

l'installation par ces derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur séparatif des propriétés, d'une verrière fixe et transparente, qui assure l'éclairage naturel d'une pièce du premier étage

Y..., propriétaire d'un immeuble situé sur la commune du Marin et cadastré n° H 378, en expulsion de la pièce qu'il occupait au premier étage de l'immeuble voisin cadastré n° H 377, dont elle se prétendait

Y... pour liquidateur, d'une mission d'étude pour la reprise de la dalle du premier étage ; que cette dalle s'étant affaissée et des infiltrations étant apparues sur une terrasse, Mme Z... a assigné en

D..., locataire de l'immeuble, qui les a avertis qu'un homme, vêtu d'une combinaison blanche et le visage masqué, se trouvait devant la porte de l'appartement, situé au 4ème étage, de M.

quelconque séance d'entraînement ; qu'en ne recherchant pas quel avait pu être le temps de réaction du veilleur de nuit entre le départ de l'incendie, probablement d'origine intentionnelle, au deuxième étage