Suite à un défaut de fabrication, ce client a perdu un marché important et, depuis, ses commandes ont été divisées par deux, ce qui représente une perte de 80 000 à 120 000 € par an.

Pour l'application de ce texte, le chiffre d'affaires hors taxes de l'ensemble des produits et prestations fabriqués, importés ou distribués s'entend de celui réalisé en France.

La conformité des déroulements a été vérifiée par rapport aux exigences de la norme et aux descriptifs fournis dans le manuel, les procédures et instructions s'y rapportant.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attenu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 février 1994) que Mme X..., lors d'un séjour en France en juillet 1984, a acheté du vinaigre fabriqué

a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de commissions et une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Jacques, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERNAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui a débouté partiellement l'administration des Douanes

France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, d'AVOIR rejeté la demande d'annulation de la vente des deux semi-remorques litigieux, d'AVOIR débouté

de carreaux en céramique ; qu'or le champ d'application de la convention collective revendiquée par Mme U... est : la fabrication de briques, la fabrication de tuiles, la fabrication de produits divers

Il conviendra en conséquence de débouter la société [I] de sa demande de résolution du contrat la liant à la société [Q] pour le développement et la fabrication d'un fondoir et de sa demande de remboursement

[A] [U], chirurgien plasticien exerçant en Angleterre, a procédé à la pose d’implants mammaires, fabriqués et commercialisés par la société PIP, au bénéfice de plusieurs patientes.

10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.

modern a fait fabriquer par M.

de certains produits, troisièmement, un prêt de moules et la fourniture de produits et composants nécessaires à la fabrication des appareils portant la marque Moulinex. 3.

FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 3 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour exercice illégal de la pharmacie, les a déboutées

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Décathlon de ses demandes tendant à voir la société Carrefour condamnée à lui payer diverses sommes en réparation de ses préjudices moral

X... a fait édifier un poulailler industriel par la société Serupa, entrepreneur, assurée par la compagnie Abeille, qui a mis en place des panneaux d'isolation fabriqués par la société Recticel, assurée

[I] [D] et la société [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2024, qui, pour fabrication frauduleuse de tabac, détention frauduleuse

) avec la fabrication de broyeurs, - et un secteur environnement (env) avec la fabrication de débroussailleuses.

[K] : il a été embauché le 5 juin 1992 avec une reprise d'ancienneté au 6 mars 1992, en qualité d'agent de fabrication, coefficient 170, est devenu agent de fabrication P2, coefficient 190 le 7 juin 2002

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition