Jariel, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires Immeuble [...] , de Me Le Prado, avocat de Mme I..., après débats en

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme J..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

les 11 mars 2022 et 28 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiale (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 2 avril 2025, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi du Cabinet De La Grange et Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société BSB transport, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Y], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [V], ès qualités, après débats

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [K], et de M.

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de l'immeuble situé 14 rue des Filatiers

Z... le certificat d'inscription pour bénéficier du régime économique de la presse à la revue "Filati Collezioni" qu'il édite et condamne l'Etat à leur payer la somme de 20 000 F au titre de l'article

l'exécution de l'arrêté n° 50/2023 en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la région Normandie attribue six points de pénalité sur son titre de commandement en qualité de capitaine du navire " Filou

Dans l'affaire entre : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

AIMINUS PATRIMOINE, RCS de [Localité 6] n°840490841, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne FITOUSSI

A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision implicite de rejet

B, représenté par Me Fitousi, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer

A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) D'annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 16 septembre 2022 à 9h24 et à 11h03 ; 2°) D'annuler la décision du 6 juillet

2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gouz-Fitoussi

avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 à verser à la SCP Gouz-Fitoussi

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme D et autres.

B C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer

publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi