général : N° RG 23/06823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2022 du TJ d'EVRY - RG n° 22/00852 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Elle précise que la procédure pénale et les autres procédures pendantes devant cette juridiction ne concerne que M. [U]. La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026.

SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [C] épouse [E] C/ [Z] [O] [E] Grosse et Expédition le à Me Sabrina DA COSTA Me Florence

2005 Ordonnance de clôture : 30 novembre 2006 RG : 05 / 312 Composition de la Cour Président : Christian MESIERE, Conseiller Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Marie-Florence

  Il réside à Florence où il est commis dans une boucherie.           Devant la Commission, il est représenté par Maître Guido Mochi, avocat à Florence.

Monsieur [UW] [M] [FA] pris en sa qualité de représentant légal de son fils [S] [FA] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Florence

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.

, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence

Patricia TEULADE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence

délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [M], [N] [A] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Florence

ALPES C/ SAS SOCIÉTÉ PRIVÉE DE SERVICE DE NETTOYAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Florence

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 novembre 2023

à l'ordre public sanctionné par l'article 1162 du code civil qui sera révélé par la procédure pénale.

Florent X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Florent X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement de dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 900 euros ; Vu les autres pièces du dossier

Florand, avocat au Barreau de Paris, représentant M.

THALGO COSMETIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉBATS