ainsi que le chemin permettant l'accès à cette fontaine.

La commune de Villars-Fontaine a produit un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2005), que le 12 octobre 2000, la société Apibat a proposé à la société Diluvial, qui l'a accepté, un devis pour la construction du gros oeuvre d'une fontaine

d'Etat : 1° annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes : - l'a déclarée conjointement responsable avec le département du Maine-et-Loire et la commune de Doué-la-Fontaine

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand pour la société Fontaine. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI " La Fontaine de l'Amour ", dont M.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Mollion pour la commune de Fontaine ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B et de Me Descaillot, représentant la commune de Salins-Fontaine. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 septembre 2001), que M. et Mme X... de Y... ont déposé des déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Fontaines-sur-Saône déclare se désister de sa requête d'appel.

Par mémoire enregistré le 24 juillet 2025, Mme A K, l'association Clairement Fontaine-lès-Dijon, Mme L N, M. P I, Mme M F, Mme C Q, Mme G H, M.

BOULANGERIE PATISSERIE DE LA FONTAINE, C/S.A.S.

la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Selon acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2024, la SCI DE LA FONTAINE a signifié à madame [Y] [P] le commandement de payer à titre de caution.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société À La Fontaine Saint-Michel et de la société L'Archange n'est pas admis.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2025, la commune de Doix lès Fontaines, représentée par Me Tertrais conclut au non-lieu à statuer.

de PC : 2024RJ20 Prononcé par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinne DOSTE, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN