individuelle au GIE Groupement des entreprises du bâtiment région Châteaubourg (GEB), lequel a sous-traité le lot couverture à la société Z... qui a posé des ardoises artificielles en fibrociment fournies

E... qui a posé des ardoises artificielles en fibrociment fournies par la société Ardosa, cette société s'étant elle-même fournie auprès de la société Maxem, assurée par la société Axa France IARD, en

banque Rhani, devenue la banque Maskan, et, d'autre part, la société Safritecnic, filiale de la société auxiliaire d'entreprise (SAE) ; que pour la bonne exécution de ce marché, des garanties ont été fournies

courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Tarn à sa demande de copie des documents suivants : 1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 mars 2026 à 10h30 : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Fourdan avocate de M.

pour fibres optiques passant sous la RN 88 (dite aussi autoroute A68 prolongée), entre les communes de Le Sequestre & Marssac-sur-Tarn ; 2) les modalités permettant de bénéficier de l'usage de ces fourreaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2025 et le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2025 et le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

de type PEHD 26/32 (couleur orange) détenu en pleine propriété par le département, ainsi qu’un fourreau de manœuvre ; - toutefois, des interventions de maintenance sur les quatre fourreaux gérés par

des contrats en cause, a été arrêté le 28 juillet 1995 ; que la société Transamerica a demandé le paiement de factures émises entre le 27 février 1995 et le 1er avril 1996, et une indemnité pour un fourgon

La cour d'appel confirme en partie le jugement de première instance, estimant que le défendeur a partiellement manqué à ses obligations. Elle condamne le défendeur à verser une indemnisation partielle

de M. de Gouttès, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'exécution de divers chantiers, la société Peinture Normandie s'est fournie

M... en charge des travaux la pose des bateaux ainsi que l'aménagement du fourreau ; qu'il est ainsi établi la preuve de la surveillance et de l'administration des décisions relatives à l'aménagement de

disposition constituait une modification substantielle des accords antérieurement trouvés, alors que les parties ne s'étaient pas entendues sur les quantités à transporter, et que, la contenance des fourgons

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B... une somme à titre de rémunération pour les photographies qu'il avait fournies et qui avaient illustré ses reportages, alors, selon le moyen, que la société avait soutenu dans ses conclusions que