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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c5cd580146774013f3
23 janvier 1997
23 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Mang, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleChambre sociale
60136304b6a782af7b7ef972
28 janvier 2021
28 janvier 2021
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SARL PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 2]-PYRENEES Grosse
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que sa mère réside en France et justifie du décès de son père, de son mariage en 2021 avec un ressortissant français, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0903DEC000117418
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Roumanie 28/12/2017 Marilena IONESCU 1939 Bucarest roumaine Autorisée à assumer seule la défense de ses intérêts 8. 1962/18 Banea c.
Source officielle5e Chambre
6287339dc1d4e9057d6130e1
19 mai 2022
19 mai 2022
cour : Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-01127/P Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION [7] Me Mylène BARRERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42acd83dbd04f5fb2a86
14 avril 2023
14 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2023 (n° , 100 pages) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
deviendraient sans objet ; En tout état de cause : sur l'absence de toute responsabilité de la societe aon france : - dire et juger que la société AON FRANCE n'a manqué à aucune de ses obligations contractuelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2000532_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le maire de la commune de Limoges a décidé de s'opposer à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 18 décembre 2019 relative au remplacement de volets roulants et à la mise en place d'un store banne
Source officielleServ. contentieux social
680141de70f05fda0a954b0a
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUS N° de MINUTE : 25/01047 DEMANDEUR S.A.S. [4] (FRANCE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D un permis de construire autorisant la réhabilitation d'une grange sur un terrain situé lieu-dit La Banne Nord, ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielleServ. contentieux social
6696415df5112d8edd05839c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1829 DEFENDEURS CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE
Source officielleServ. contentieux social
6699579107d408f8d4c128e0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYTL N° de MINUTE : 24/01537 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb621
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il est relevé par Me [N] qu'une bannette contient « divers documents de facturation » et précisé par Mme [I] qu'ils sont « en vrac sans aucune information pour les traiter ».
Source officielleChambre sociale
6162efbd8fe037d2cb4a05c2
14 juin 2012
14 juin 2012
affaire : Demandes relatives à un bail rural Affaire : [RO] [U] veuve [UK] C/ [X] [UK] [NT] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225256
15 mai 2023
15 mai 2023
On 30 January 2019 the Head of the Warsaw Border Guard ordered the applicant to leave Poland and banned him from entering the territory of Poland and other Schengen countries for 5 years (decision no.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2422863_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A fait valoir qu'il réside de manière stable sur le territoire français depuis le mois de juillet 2014, il ne produit aucun document attestant de sa présence en France entre janvier 2014 et février 2015
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6359
2 octobre 2001
2 octobre 2001
en 1995 au motif que l’association n’était pas dûment enregistrée; il fut néanmoins permis à ses sympathisants de se rendre sur la tombe et de déposer une gerbe, mais non d’emporter des affiches, bannières
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6187
30 novembre 1999
30 novembre 1999
He thereafter remained in France, except while performing his military service in Algeria between January 1984 and December 1985; his close family also lived in France.
Source officielleChambre sociale
65b36b7d8c0355000835f676
25 janvier 2024
25 janvier 2024
prestations ou allocations indument versées Affaire : CARSAT [Localité 3] C/ [Y] [R] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
62da3e642eb797effb070421
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des éléments relatés dans le procès-verbal que vous avez exercé une activité de débosseleur et peintre auto sans être déclaré auprès des organismes de protection sociale français.
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