produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de blocage des palans ; - au Secteur préparation de jeux, sur les freins de blocage des palans ; - au Secteur station [12], sur les freins de blocage des palans ; - au Secteur assemblage, sur les freins

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 408, 460 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque

le 15 octobre 1988 ; "qu'il est sans intérêt de procéder à des investigations envers une personne de l'entourage de la famille X..., comme le souhaite l'avocat du mis en examen, puisque, seul, un frère

de la violation des articles 121-1, 121-2, 221-6 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 22, 23 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, "entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats pour les boucheries musulmanes de Cergy dont le frère

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

cassation pris de la violation des articles R. 4, R. 232 du Code de la route, 1382 du Code civil, R. 40 du Code pénal, 2, 3, 485, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

faits dont il est saisi par la poursuite, sans pouvoir statuer sur des faits non compris dans la prévention et que Serge X... avait été seulement cité devant le tribunal correctionnel pour avoir "par manquement

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

unique de cassation, pris de la violation des articles 441-6 du Code pénal, 6 et 12 de la Convention européenne des droits de l'hommes, 593 et préliminaire du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 223-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code civil, R. 11-1 du Code de la route, 459, alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 31, 63, 171, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

la violation des articles 214, 215, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

FRERES ET DECLARE CETTE SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE ; MOTIF PRIS DE CE QUE X...