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623 résultats pour « Freyssinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

désordres aura été préalablement effectuée, ces allégations ne suffisent pas à remettre en cause l’avis de l’expert, qui a retenu la pertinence de cette solution technique proposée par la société Freyssinet

Source officielle

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Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREYSSINET PARTICIPATIONS

SIREN 330367806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FREYSSINET

SIREN 484795422Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

12/03/2026

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Radiations

SCI FREYSSINET

SIREN 804785236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/03/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUNEYRAC FREYSSINET

SIREN 491487039Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

08/03/2026

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Procédures collectives

FREYSSINET DETENTE CHASSE PECHE & NATURE

SIREN 439449687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub

06/03/2026

Voir →

CA

4eme Chambre Section 1

6263996381d302277d8e8cea

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE et par Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [N] [Y] 25, rue Freycinet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT 3 rue Charles Freycinet 22950 TREGUEUX représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 COMPOSITION

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c4bcdc6046d47e3ac5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COFIDIS [Q] [X], dont le siège social est sis CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 Non comparante La Société YOUNITED CREDIT, dont le siège social est sis Chez LINK FINANCIAL - NANTIL A - 1 rue Celestin Freinet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0264 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0877 S.A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203967_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

TP IDF, aux droits de laquelle est venue la société Chantiers Modernes Construction (CMC), mandataire, la société POA, aux droits de laquelle est venue la société SOGEA Île-de-France, la société Freyssinet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les attestations de travaux pour les chantiers en question sont libellées au nom de « Château des Launes », nom du chantier « Ultimate Provence » à la Garde Freinet et le tampon de validation du document

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a8bd20aa057d9f3732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

D.L.M 155 rue Eugène Freyssinet - Z.I de Grézan - 30000 NÎMES Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, substituée à l'audience par Me Angélina MONICAULT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat postulant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

GAEM-AXIOME ENERGIE, dont le siège est 5 rue Bellevue à Aspach (68130), de la SOCIETE INTIC SARL, dont le siège est 146, rue de Lyon à Fegersheim (67640), de la SAS SUDELIO, dont le siège est 48 rue Eugène Freyssinet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

demander en outre que dans le cadre d’une instruction complémentaire, la présente juridiction fasse citer en justice le cabinet de Maître [T], le cabinet de Maître [H] et le représentant de l’entreprise Freyssinet

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 932 407, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Julien FREYSSINET

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Etats Unis 78000 VERSAILLES représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60320d393b79654547f71677

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

j) Que le bordereau CARPA du 17 février 2017 d'environ 213 000 euros au lieu des 260 000 euros du devis actualisé de la Société FREYSSINET (annexe 16 du rapport de l'expert [C]), qui à la différence de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201545_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

retenir les sommes de 64 979,20 euros au titre des travaux réalisés par Hervé Thermique, tel qu'évalués par l'expert économiste, de 42 824 euros pour les frais liés à l'intervention de la société Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d418

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

André SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE, avocat SA ETDE venant aux droits de la Société ETDE SUD EST représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afabccdc6046d470feb8a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

parcelles y compris la parcelle AH n°[Cadastre 8] comme relevé par l'expert judiciaire (page 11 de son rapport), les consorts [X] ne peuvent solliciter la condamnation des époux [B] et des consorts de Fraissinette

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Georges Pompidou 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 SARL ELAN 1 Avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

SAUR INTERNATIONAL Challenger 1 avenue Eugène Freyssinet 78064 GUYANCOURT AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits AXA MAT 4, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentées par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1e

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

le coût du remplacement du pilier P2 au rez-de-chaussée ; que les dépenses annexes ont, par ailleurs, été chiffrées à la somme de 22.123,22 euros (frais afférents aux travaux annexes de la société Fressinet

Source officielle