B A, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

A..., représentée par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d’une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Garavel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Garavel, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement

B..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

A..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

A, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, dans le délai de huit jours à compter du prononcé de l'ordonnance, sous astreinte de cinquante euros (

A..., représenté par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Au surplus, le courrier de notification de cette ordonnance mis à disposition de son avocat, Me Garavel, le 25 avril 2024 à 16h25, a été réceptionné le même jour à 16h57 comme indiqué par les accusés de

B C A, représenté par Me Garavel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par

Garaba X..., demeurant chez M. Makan X..., ... ; M.

Saint-Priez-en-Jarrez (Loire), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2°) Monsieur Henri A..., demeurant à La Pacaudière (Loire), lieudit "Garnal

X... et du groupement des associations du Val-de-Marne pour l'aménagement départemental et la défense des expropriés Gadavam , l'arrêté du préfet du Val-de-Marne, en date du 22 juillet 1980, lui accordant

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL

Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Christian LANTHEAUME Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer GARNIAUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL