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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697424accdc6046d47803da6
6 janvier 2026
JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Madame GICQUEL
2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4b
20 janvier 2023
le 06 Mai 1980 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît GICQUEL
Référé président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
TERTRIN, la société RAUX GICQUEL par actes de commissaires de justice du 30 janvier 2024 afin de solliciter l'organisation d'une expertise et la condamnation des défendeurs à produire leurs attestations
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301261_20230324
24 mars 2023
cours de l'audience publique du 21 mars 2023 à 10h, en présence de Mme Gioffré, greffière de séance, ont été entendus : - le rapport de Mme Mariller, juge des référés ; - les observations de Me Gicquel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D, représentée par la SELARL Gras Ogier Gicquère-Sobieraj, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d76c25a97f0381f4d73
4 décembre 2014
Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Marie GICQUEL
10eme Chambre
DTA_2410815_20250318
18 mars 2025
- les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, avocate de M. C. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
AFFAIRE COURANTE
69f08873cdc6046d47d26c24
16 avril 2026
DU 16 AVRIL 2026 N°118 Rôle n° 2025005593 DEMANDEUR(S) SA L'ETINCELLE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 005 445 Représentée par : SELARL GICQUEAU
6ème Chambre A
68105ebef4420d4e95ca2a5c
28 avril 2025
[U] [V] C/ Mme [X] [R] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GICQUEL Me Isabelle TANGUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
PCP JCP référé
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
HOMYA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des
PCP JCP fond
6633da4ec0d3e3fe99d17bb4
19 avril 2024
Madame [X] [W] épouse [R], décédée Madame [U] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0727 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
66980bb7b60c111a421beb11
16 juillet 2024
Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDERESSE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR référé
67f95ebe0ea89248182a57c3
10 avril 2025
Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 4], comparant en personne assisté de Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c17
2 avril 2025
Septembre 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 22/00031 **** APPELANTE : S.A.R.L. [8] Joli Coeur [Localité 2] représentée par Me Vincent GICQUEL
PCP JCP ACR fond
65b2b57cfd6229a4e58a59f5
22 janvier 2024
PARIS,vestiaire C944 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 75101 001 2023 014786 du 23/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Service des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
SOCIETE D’INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES 10 rue des Messageries 75010 Paris représentée par Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
exploité à titre individuel sous l'enseigne ATELIER D'ARCHITECTURE [H] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assisté de Me Sabine GICQUEL
DTA_2206081_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 3 décembre 2022, 31 janvier 2025 et 20 février 2025, M et Mme H et Yuko G, représentés par Me Gicquel, demandent
3ème Chambre Commerciale
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4 juillet 2023
Ottergemsesteenweg [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
Adresse 10] [Adresse 10] non représentée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 7] [Adresse 7] non représentée C2A ARCHITECTE & INGENIERIE [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Me Sabine GICQUEL
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