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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] [C] [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me François
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634a4fa0acdcd6adff75aadb
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[S] [W] [M], interpellé et mis en garde à vue pour un vol à l'étalage le 8 octobre 2022, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la GIRONDE du 10 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b71
25 octobre 2007
25 octobre 2007
12 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 05/977 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202539_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un arrêté du 20 septembre 2018, le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0642258 assisté de Maitre JP SALMON, avocat au barreau des Hauts de Seine. Monsieur Eric Sarry Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La levée des réserves a été fixée au plus tard le 5 avril 2014, mais à cette date, toutes les réserves n'ont pas été levées. M. et Mme [M] ont alors obtenu la désignation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
par Me Mathieu INFANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0374 INTIMÉE Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Aéroport [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleC.E.S.E.D.A.
680c6bd78eda960fba78b2b9
23 avril 2025
23 avril 2025
A l'audience, le représentant de la préfecture de la Gironde conclut à la confirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions. M. [S] [K] a eu la parole en dernier.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Localité 6] représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [N] [Z] née le 16 Octobre 1989 à [Localité 6] (GIRONDE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303047_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve le 26 septembre 2018 pour le lot n°2 et avec des réserves levées le 25 octobre 2018 pour le lot n°1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f6049d5c05db173195
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ENTREPRISE PETIT agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les conclusions récapitulatives notifiées par le RPVA le 3 décembre 2024 par lesquelles M°[E], notaire: - s’en est rapporté sur la demande de main-levée de la clause d’inaliénabilité et sur la demande
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
*Aux termes de ses dernières conclusions la SAS EUOVIA GIRONDE ne s’oppose pas à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée sous les prostestations et réserves d’usage.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD001102722
5 décembre 2024
5 décembre 2024
08 on the signing of a contract with Girwood Business Corporation (“Girwood”), a company registered in the British Virgin Islands. He verbally instructed A.N.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300609
27 juin 2019
27 juin 2019
villa 2), – la largeur des escaliers d'accès aux étages est tantôt plus petite (84 cni au lieu de 90 cm dans la villa I) tantôt plus grande (97 cm au lieu de 90 cm dans la villa 2), la largeur des girons
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91ecdc6046d471dd264
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si la clause n'est pas levée, la contrepartie financière sera calculée sur la base de 20% de la rémunération (moyenne des 3 derniers mois pour le fixe, des 12 derniers mois pour le variable) pendant 18
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La réception des travaux a été prononcée le 22 avril 2008 et les réserves ont été levées le 30 mars 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993181d302277d8e8c36
22 avril 2022
22 avril 2022
légaux 1 rue de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE 72400 LA FERTE BERNARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 552 016 628 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
née le 21 juin 1967 à GRADIGNAN (Gironde) de nationalité française demeurant Meisenweg 10 D D 68535 EDINGEN NECKARHAUSEN (Allemagne) ci-devant et actuellement SERENO International - Intelectual
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0827JUD001285087
27 août 1992
27 août 1992
(d) Thorax and abdomen: - Ecchymotic striae (vibices) located as follows:. one at the level of the praesternum . one at the level of the metasternum . three others at the level of the epigastric region
Source officiellePage 31 sur 48