MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J] épouse [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [Y] Représentant : Me Christine GUERIN

PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7TD Minute n° 25/00021 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN

GUERIN, CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES DEMOISELLES Z... ET Y...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Loire Centre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la commission de surendettement des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Gibier Festivi Rivière Guépin

vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président Juges : Ma : Mo : Mo : Mo dame [T] [C] nsieur [X] [N] nsieur [S] [W] qui en ont délibé Greffier lors des Ministère Public ré. débats:: Maître Lucile GUERRIN

, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles sis 1 boulevard Guérin

B A, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

-domicile élu chez Maître GUERIN Isabelle - demeurant 22 rue de Bel Air - 49000 ANGERS.

F E, Mme B D, Mme C D et Mme A D, représentés par Me Guérin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité diplomatique française à Téhéran a implicitement refusé de convoquer

Article 2 : L'Etat versera à Me Guérin, avocate de Mme I F et M.

Vu la procédure suivante : Par l'article 1er du jugement n° 1901154 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la Selarl Guérin et associées, en sa qualité de liquidateur

Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° T 21-20.800 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Guerin

moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée" ; Considérant, d'une part, que les barrages de la Guittaz, Roselend et Saint-Guerin

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la Sarthe