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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2500207_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit ; les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique ; et les observations de Me Michelon, pour la société Tad’Aix. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301886_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302238_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101489_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101490_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905976_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Taormina, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b584fd6229a4e58a5afd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décision du 25 janvier 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02277 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303707_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105373_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

commune de Beausoleil a accordé aux sociétés MC Park et SFAS, un permis de construire modificatif portant sur un ensemble immobilier de 125 logements dont 43 sociaux sur un terrain situé 72-74 boulevard Guynemer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105711_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004888_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001536_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - Mme Le Guennec, conseillère ; - M. Combot, conseiller ; - Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902665_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106507_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

commune de Beausoleil a accordé aux sociétés MC Park et SFAS, un permis de construire modificatif portant sur un ensemble immobilier de 125 logements dont 43 sociaux sur un terrain situé 72-74 boulevard Guynemer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401309_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit ; - et les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique, - Mme B... et le ministre du travail, de la santé et des solidarités n’étant ni présents ni représentés.

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TA

4ème Chambre

DTA_2406314_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

E B, représenté par la SELARL Le Maguer Rincazaux Eisenecker Chanet Ehret Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004216_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202353_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sylvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ARIS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002439_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle

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