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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Hubert XXXXXXX..., domicilié [...], 219°/ M. Georges FFFF..., domicilié [...], 220°/ M. Henri YYYYYYY..., domicilié [...], 221°/ M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b65
27 février 2014
INTIMEE : SAS TAMPICO ayant son siège [Adresse 6] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Charles-Hubert
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
CLEMESSY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me François HUBERT
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
du poumon gauche, une atélectasie ou contusion de la moitié inférieure du poumon droit, une lame d'épanchement péritonéal sans lésion d'organe plein ou creux et une fracture déplacée et ouverte de l'humérus
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202REP001459089
2 décembre 1992
rencontrait pour obtenir l'assistance d'un avocat et compléter le recours contentieux qu'il avait introduit, le greffe s'adressa à Me Laluet, qui avait accepté sa désignation en aide judiciaire, puis à Me Hubert
Pôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dba9
10 mai 2017
FAUBOURG CHAMPS ELYSÉES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 975 137 [Adresse 5] [Localité 1] Intervenante volontaire Représentée par Me Hubert
6253c9f8bd3db21cbdd89acb
25 septembre 2007
******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b9
23 octobre 2025
APPELANTE : FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIERE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie HUMBERT
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
CHAMBRE 1 SECTION 1
61625c98d64a6b1f5148774a
20 janvier 2014
naissance 2] 1986 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Sophie HUBERT
Chambre 1-6
5fca6028d34fd1478dab046e
5 novembre 2020
urgences du centre hospitalier intercommunal de [Localité 9] - [Localité 7] a mis en évidence un éclatement du foie droit avec un hémopéritoine abondant, une fracture fermée du tiers supérieur de l'humérus
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1017DEC002740395
17 octobre 1996
    de la requête N° 27403/95                       présentée par Ramón PIQUE HUERTAS
Pôle 2 - Chambre 5
603289ed73fdc6bd82e764c2
19 décembre 2017
siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc HENRY du LLP HUGHES HUBBARD
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
LES SERRES DU FRETY Le Petit Fréty 44860 PONT ST MARTIN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Hubert C..., avocat S.A.R.L. ALLAIN DES BEAUVAIS ASSURANCES ...
Pôle 5 - Chambre 16
5fca893b699b1d7aca75df43
15 septembre 2020
SAS SODEXPO FRANCE Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 388 10 6 8 82 Ayant son siège social: [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Charles-Hubert
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [F] [W] [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représenté par : Me Charles-hubert
2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
[B] prendra en charge la totalité de la gestion du bien du couple notamment en ce qui concerne l'appartement se situant à [Localité 9], -désigné la SCP HUBERT-CHAPLAN-DU MESNIL DU BUISSON-PICARD-MARISCAL
Pôle 3 - Chambre 1
5fdaba9d7979bb4c0a43137f
29 mai 2019
barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD001607890
22 septembre 2009
It reads as follows: “Bruises over medial aspect (L) Thigh, lateral aspect (L) Humerus, posterior aspect (R) Humerus, (L) Scapula region, lateral aspect (R) Thigh. Abrasions both lower legs.
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