Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Février 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur VERGNE, Président, et Madame HAINAUT, Greffier,

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

X, ressortissant marocain, a présenté à l'âge de 31 ans une demande de visa afin de poursuivre des études de troisième cycle en mathématiques pures à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la SA Paul Bonnet et Fils, représentée par Me Collart et Me Hainaut, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête en toutes ses conclusions.

autorisé le retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent (CCCO) à compter du 1er janvier 2024 en vue de son adhésion à la communauté d'agglomération de la porte Hainaut

assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jérôme Guilleminot, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Association Aéroclub de Valenciennes Hainaut

EXPOSE DU LITIGE Le 6 février 2024, à 12 heures 13, Me [C], commissaire de justice à [Localité 6], agissant à la requête de [Z] [F], a procédé en vertu d'un jugement du Tribunal de Première instance du Hainaut

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître DOMNESQUE, avocat substituant Maître Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ CHSCT DE L'UNITE OPERATIONNELLE INFRA DU HAINAUT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

matériaux de construction appartenant à Monsieur X... et que l'on ne pouvait y pénétrer ; qu'ils produisent l'attestation de Madame Aurelia Z..., agent immobilier agissant pour le compte de l'agence HAINAUT

avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch, avocate au barreau de Paris, avocat plaidant substituée par Me Judith Le Floch, avocate au barreau de Paris Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Joëlle DOAT, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller ARRÊT

(S) : DEFENDEUR(S) : S&X (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : CORPORA giroudière & avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX