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11 508 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd5801467742134e

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc4

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02150_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : -elle n'a pas la qualité de bénéficiaire de l'avantage occulte distribué par la SAS Ocean Properties à la SCI Harmonie, dès lors que la SCI Harmonie Holding dont elle est associée

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b20

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES C/ Me [H] [J] ès qualité de liquidateur de la SARL HARMONIE DU FEU, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

S.A.S. ENOWE, S.A.S. HARMONIE pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond

69835acdcdc6046d47e21781

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

HARMONIE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Janvier 2024.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc90e9795c82b417bac37d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Déboute la SAS VAN AMEYDE FRANCE de sa demande d'être relevée de cette condamnation par la SDE KRASEN HARMANI EOOD B...

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 22 février 2022, la SAS [Adresse 5] a fait dresser un procès-verbal de constat portant sur le dôme et les désordres affectant les toitures des lodges, le hammam et le logement de fonction. ******

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200721_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un acte enregistré au greffe le 13 septembre 2022, la SARL Holding Harmonie JCL a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407495_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance introduite par la société Harmonie Mutuelle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003095096

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

Harman, n'appartenait à aucun des services relevant de la direction.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f67251b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lors de l’audience, HARMONIE HABITAT a indiqué s’en référer à ses demandes initiales et s’opposer à l’octroi de délais de paiement à [K] [J].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300414

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La caisse de Crédit mutuel de Harnes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-29

droit de la concurrence

16 juin 2005

16 juin 2005

relative à des pratiques mises en œuvre par « Les Haras Nationaux » sur le marché de la reproduction équine

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile Section 2

64379d869477fe04f5cc633d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Harmonie de l'habitat a soulevé l'irrecevabilité d'une demande 'nouvelle'. La S.C.I.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427823

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SARL HARMONIE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2af5cdc6046d475b325e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] DEMANDERESSE suivant rapport en inexécution du plan, requête aux fins de résolution du plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 20/02/2026, Entendue, ET HARMONIE

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-709078-718301

Admin. suprême

11 mars 2003

11 mars 2003

Le 17 octobre 1995, Jiří Hartman intenta deux procédures afin d’obtenir restitution de ces biens.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

véhicules automobiles après modifications, pratique connue sous la dénomination de " tuning ", sous la marque Hamann, appartenant à la société de droit allemand Hamann Gmbh, fabricant allemand de pièces

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c594131100082385f1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ces créances sont à la charge de l'association Harmonie la Sebourgeoise. Le jugement est donc infirmé.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ef6fb87985d82da296f77f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

' La SELARL Hartmann & [X], prise en la personne de Me [O] [X], ès qualité de mandataire liquidateur de Madame [L] [C], s'est constituée intimée le 26 mars 2024.

Source officielle

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