(n° RG 25/01965) O R D O N N A N C E Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Fatima HAJBI

Dans le cas de G Ait-Hassi, l'administration de l'antibiothérapie à doses méningées a immédiatement permis de maîtriser et juguler l'infection.

nationalité Française 133 Allée de Lattres de Tassigny 34140 LOUPIAN Représenté par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [O] né le 21 Février 1974 à HASSI

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Hacène HABI, Juges.

Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings - 04/07/2018 08/03/2018 3,000     9439/15 06/02/2015 Csaba Szilvási 09/09/1959 Habis

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VIY N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABI

A..., ressortissant marocain né le 28 octobre 1981 à Hassi Berkane (Maroc), est entré en France le 23 août 2023, muni d’un visa de long séjour de Type D « saisonnier agricole, carte de séjour à déposer

B est né à Hassi Messaoud en juin 1986 et qu'il est de nationalité algérienne. Il est entré en France en mai 2016, âgé de près de trente ans, sous couvert d'un visa court séjour.

C, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1992 à Hassi Cheger (République islamique de Mauritanie), entré en France au début de l'année 2018 selon ses déclarations, a sollicité l'asile qui lui a

Hacène HABI, Juges.

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

représentant légal Monsieur [U] [T], né le 23 Septembre 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [T], né le 18 Juillet 1980 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mehdia HARBI

[A] [C] [L] épouse [O] née le 07 Octobre 1964 à [Localité 3] tous deux demeurant [Adresse 5] ITALIE tous deux représentés par Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Heni HASNI

Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Fatima HAJBI