Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Generim, représentée par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de

B A, représenté par la Scp Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Bains-sur-Oust s'est opposé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B représentée par le cabinet Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le relevé de notes

0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   Communicated on 15 June 2017   FIRST SECTION Application no. 4558/17 Emrana HASANI

requérant ayant une longue tradition de respect pour la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, et qui a conclu depuis longtemps des accords d’extradition avec des États contractants ( Harkins

[K] [W] né le 07 Août 1985 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de BORDEAUX

de LILLE APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Ali HASSANI

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Fouquières-Lez-Lens, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, Mme A B C, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Hassaïne, demande au tribunal :

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }   Communiquée le 14 février 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 36328/13 Amine HASSINE

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours,

A, représenté par Me Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre

bien d'occasionner des souffrances aiguës à la victime ; qu'il ressort en effet de son expertise psychologique qu'à la suite des abus sexuels qu'il dit avoir subis dans sa jeunesse, il a ressenti de la haine

stratégie de l'ordre de la vengeance; 7) le psychiatre relève un comportement banal sans conduites particulièrement érotisées; 8) si l'examen de la psychologue laisse apparaître inversement une haine

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 3 octobre 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 38555/19 Majid HASANI

inexécution Décision attaquée : n° F 22/00723 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 14 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [Z] [W], représentant : Me Ali HASSANI

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 à 2020 dans les rôles de la commune d’Halluin

B..., représenté par la SCP Gros Hicter D’Halluin et associés demande, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a délivré à la SEM Ville

d'intervalle, ont révélé des alcoolémies de 0,43 mg/L et de 0,45 mg/L et que les gendarmes ont constaté que le prévenu, qui n'a pas contesté avoir consommé de l'alcool, avait les yeux rouges et que son haleine