Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître RAHMOUNI Hedi

Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître RAHMOUNI Hedi

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

[G] [Y], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfet du VAL D'OISE représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, pour le cabinet ACTIS DEFENDEUR

[H] [V], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val de Marne représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, du cabinet ACTIS, DEFENDEUR Et comme

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de [Localité 4] sur le fond ; SUR LE FOND Attendu

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Mohamed Hedi X.... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'un salarié victime d'un accident du travail (M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, l'association Lion Strike Boxing Club (LSBC), représentée par Me Heddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Hediye YAVAŞ 12/12/1964   turc 14. Önder YAVAŞ 06/06/1962   turc  

APPELANTE SAS APLUS SANTE, prise en son établissement [Adresse 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON ([Adresse 1]) substitué par Me Hélia DA SILVA

P. 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître EMERIAU, avocat substituant maître L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS (EXAEQUO AVOCATS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du magistrat désigné du

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

Par une requête enregistrée le 11 février 2022 sous le numéro 2201837, Mme F E épouse H, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet