Henri X..., Mme Denise X... veuve Y..., M. Jean Jacques X..., M. Daniel X...

Henri A..., demeurant ... ; Mme Sabine B..., demeurant ... ; M. Guy C..., demeurant ... ; Mme Jeanne H..., demeurant ... ; M. Robert M..., demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse que M.

12 Mai 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

A C en classe de terminale " assistance à la gestion des organisations et de leurs activités " au lycée professionnel Henri de Toulouse-Lautrec à D ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse

Henri X... et Mme Paulette Z..., son épouse.

[O] [Y] né le 08 Février 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C]

LILEPIL, enseigne BODY MINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

BETON LYONNAIS C/ [I] [T], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

AU FOND DU 02 DECEMBRE 2011 N°2011/827 Rôle N° 10/18484 [L] [T] C/ SARL VWR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry

A..., représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre

Henri X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 avril 2015, qui dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

D, - et les observations de Mme B, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Desbals à Toulouse.

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de Monsieur X...

Henri Y..., demeurant ..., 3 / Mme Nicole Y..., demeurant ..., 4 / le GAEC Capril, dont le siège est : 47340 Castella, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant : 32190 Castillon Débats, 6 / M.