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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
24 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01589
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Herold Q..., engagé le 9 février 1984, se trouvait une situation comparable à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1007JUD001051983
7 octobre 1988
7 octobre 1988
Customs officials forced the lock of the trunk and found, lying underneath victuals, a welded false bottom which concealed 10 kg of herbal and seed cannabis.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108571
2 décembre 2011
2 décembre 2011
They were also circulated to the relevant authorities and published in the official government bulletin, the Official Herald of Ukraine [Ofitsiinyi Visnyk Ukrainy].
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en la personne de Maître [U] [H], Mandataire Judiciaire, désigné en qualité de liquidateur de la SCI PARISMON [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Fabrice DALAT de la SCP Herald
Source officielle1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e7
10 mai 2022
10 mai 2022
ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-claire ALIBERT-ANDANSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
1 avril 2025
SYLVAGREG SAS Inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 330 688 482 Dont le siège social [Adresse 4] [Localité 8]/FRANCE représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
2 juillet 2021
SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES [Adresse 17] [Adresse 17] Assistée de Me Samantha ROSOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703cd
29 mars 2018
29 mars 2018
INTIMÉE SA Maaf Assurances prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Lynda Peirenboom, membre de la SELARL Herbaux
Source officielle3e chambre
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CARDIF ASSURANCE VIE N° SIRET : 732 02 8 1 54 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1971:0723DEC000452370
23 juillet 1971
23 juillet 1971
December 1960 and the applicant then appealed to the Supreme Restitution Court at Herford which dismissed his appeal on .. May 1963.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
qualité d'assureur de l'entreprise LEBOEUF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat Entreprise TUAL Les Bréjoncs 44150 ST HERBLON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6968e5bacdc6046d4764b005
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 44 Ayant pour avocat plaidant Me Juliette FÉLIX de la SCP Herald
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
placements, adossée pour l'essentiel à celle du fonds Fairfield Sentry Limited (ci-après Sentry) géré par la Fairfield Greenwich (Bermuda) Limited ainsi qu'à celle des fonds alternatifs Sigma, Harley, Herald
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD003934398
6 mai 2003
6 mai 2003
Bunschoten est né en 1955 et il réside à Herveld. M. W.F. van Duyn est né en 1962 et il réside à IJzendoorn. M. C.J. Hanhart est né en 1938 et il réside à Tiel. M. J.H.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Karine HERBO
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
24 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93737
24 novembre 2016
24 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO
Source officielle3e chambre
62e37937f18708e2e904b0de
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21055 Représentant : Me Christophe BOURDEL avocat associé du Cabinet HERALD
Source officiellePage 31 sur 38