- infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Blois en ce qu'il a alloué à Mme [T] une indemnité provisionnelle de 3 500 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, - juger

Un peu avant 8 heures, vous prenez enfin contact avec le régulateur qui se trouve être le directeur d'exploitation ce matin-là et lui tenez les propos suivants : " Vous faites n'importe quoi, c'est une

Les requêtes n°2105897 et n°2106084 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes n°2105897 et n°2106084 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

[X] de l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions, - juger que les vendeurs n'ont pas commis de dol, - juger que les vendeurs n'ont pas manqué à leur obligation contractuelle de bonne foi, de loyauté

Mme [W] ne travaillait pas l'après-midi du 2 décembre 2015.

que les séquelles de Monsieur [G] [R] en lien avec la maladie professionnelle du 23 avril 2015 justifient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 8 %, JUGER que les frais d'expertise

à ce qu'il plaise : « Vu l'article 526 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Mâcon le 5 décembre 2019, - juger

dans l'offre de prêt en date du 22 septembre 2008 et dans l'avenant en date du 2 février 2011 n'est pas erroné, Madame [U] ne rapportant pas la preuve contraire ; En toute hypothèse JUGER que

[Q] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris ; - dire et juger qu'il a bien été victime d'un accident de travail le 13 mars 2023 ; - condamner la caisse à lui payer la somme de 2.000

drugs, two counts of importation of prohibited drugs and two counts of possession of controlled drugs.

à nouveau : - Fixer le salaire mensuel brut de référence à la somme de 4.407,83 €, - Dire et juger que la procédure de licenciement engagée à son encontre est prescrite, - Dire et juger que son licenciement

la cave ; - les a déboutés de l'intégralité du surplus de leurs demandes ; - les a déboutés de leur demande au visa de l'article 700 du code de procédure civile » ; - et statuant à nouveau : - juger

    Les requérants sont journalistes au quotidien le Midi Libre . 7.

Il sauta par-dessus les barbelés qui entouraient la zone minée et fit quelques pas. Il y eut une explosion. 16.

information and to impart his ideas was unjustifiably interfered with by a public authority.

UKRAINE (Application no. 14957/13)           JUDGMENT         STRASBOURG 13 July 2023   This judgment is final but it may be subject to editorial revision

France and July v. France were lodged with the European Court of Human Rights on 23 May 2002 and 27 September 2002 respectively.