Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

les talons de chèque portent la même écriture.

Pour l'embarquement, il n'a pas fermé la porte cabine/soute ni la porte du poste de pilotage, c'est moi qui ai fermé.

Luis Filipe Ferreira Madeira Rodrigues, M me Isabel Maria Ferreira Madeira Rodrigues, M.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [U] [P] née le 01 Septembre 1987 à [Localité 11] (50) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Isabelle

[S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004370 du 13/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Isabelle-Marie

porte.

langue moldave) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une juridiction relevant du Conseil d'Etat a transmis à

transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Z..., Isabelle Y... X..., ainsi que son petit-fils Pierre Y... X..., venant en représentation de son père, Yves, prédécédé.

X... épouse Z..., Isabelle Y... X..., ainsi que son petit-fils Pierre Y... X..., venant en représentation de son père, Yves, prédécédé.

Marie-Hélène DUJARDIN substituant Me Jean-Christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, toque : C2220 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Isabelle

Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non (). ".

à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent