Il s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune français

APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 27 Mai 1960 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie NOEL, avocat au barreau de

BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL

APPELANT : Monsieur [M] [F] [I] né le 19 Mai 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Manon PEREZ substituant Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/03035 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQE7 54F Recours

Jean-Louis X...

représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître François FRASSATI de la SELAS FIDAL, avocat plaidant au barreau de

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

) INTIMEE : Madame Régine Y... ... 05700 TRESCLEOUX Comparante et assistée par Me FABBIAN (avocat au barreau de GAP) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

YY... est limitée à 10 000 000 francs, soit 1 524 449 euros, avec une franchise de 5 % plafonnée à 4 573, 47 euros, et, que l'arrêt a été exécuté par elle sans tenir compte du plafond de garantie erroné

François BENARD greffier placé, les parties ne s'y étant pas opposées.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

LA SOCIETE ALIMENT - TERRE SARL C/ SAS Corhofi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Janvier 2023 APPELANTE : La société

LA SOCIETE ALIMENT - TERRE SARL C/ SAS Corhofi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Janvier 2023 APPELANTE : La

inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 340 613 371, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] assistée par son mandataire ad hoc, la SCP SILVESTRI-BAUJET sise [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marie