Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

APPELANTE Madame Fabienne X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître MATRONE Philippe de la SELARL DERAINE JEAN-MARC (Toque 23), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

L'attestation de Jean-Luc H... relate des faits qui ont été expressément démentis par la personne mise en cause.

Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617- No du dossier 20150408 assisté de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Noël

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

(pièce 59) .../...Ces éléments pris dans leur ensemble font présumer l'existence d'un harcèlement moral .

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le Groupe est composé des personnes suivantes : Fabrice F..., Julien H..., Jean-Pierre C..., Georges I..., Arnault D..., Sylvie O..., Johanna X....

condamnée à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 689.000 Frs, constituée pour partie par une perte d'avancement, pour partie par une perte de retraite, pour partie par un préjudice moral

condamnée à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 689.000 Frs, constituée pour partie par une perte d'avancement, pour partie par une perte de retraite, pour partie par un préjudice moral

PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean-François Y..., domicilié [...]                                                      , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Bambino, 3°/ à la société de Saint Rapt et Bertholet,

du 20 Décembre 2007 -Cour de Cassation Civ 1 DEMANDERESSES À LA SAISINE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Jean-Noël X..., présent à l'assemblée générale, quand bien même n'aurait-il été convoqué qu'en sa qualité de copropriétaire.

DELCOURT, avocat au barreau de CAEN Tous assistés de Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EURE, La SNC GARDIE ET ASSOCIES N° SIRET : 401 005 269 [Adresse 8] [Localité 2] prise en la personne