France, l'Européenne d'écologie, Jean-Pierre Z... international, Alpha et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Jean-Claude X... devait déclarer en 1996 la plus-value réalisée au titre de la cession des parts qu'il détenait dans la société Metalscan intervenue le 30 décembre 1995 ; que Jean-Claude X... n'a effectué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

même titre ainsi que 50 000 francs au titre de son préjudice commercial ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... est prévenu d'avoir à Nancy, Thionville, Epinal et Metz, en tout cas sur le territoire

à Jean-François X..., après que ce dernier, qui s'était présenté faussement comme le représentant de la société Gran Turismo, censée lui fournir un véhicule Austin restauré, l'eut conduit dans l'atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, 9ème chambre, en date du 2 juin 1999, qui, pour escroquerie, a condamné Jean-Claude X...à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, Joris Y...à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

.. que ces bons étaient gratuits ; " qu'il n'y avait aucune compensation entre ces bons et les prestations fournies par TV Concept ; ".... que Francis Y... n'a pas employé des manoeuvres frauduleuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

recevable l'appel incident formé par ministère public à l'encontre de Jean-Pierre Y..., infirmé le jugement de relaxe entrepris et déclaré Jean-Pierre Y... coupable de complicité d'escroquerie dans la

Jean-René, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Monumental ", produits de parfumerie (pièce n° 8) ; que la marque " le Roy Soleil " a été codéposée le 3 mai 1993 par la société Demart Pro Arte et la Compagnie française de Commerce International Cofci

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 10 mars 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous

X..., titulaire du brevet n° 92 00 379 intitulé "matériau composite stratifié comprenant une peau, un cuir naturel ou un de leurs sous-produits et un ou plusieurs produits élastiques adjacents", déposé

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 3 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs