d'Appel de RENNES du 19mars 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 21 novembre 2000 ARRÊT RENDU LE 03 Mai 2002 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION: Monsieur Gilbert X... 20 cité de Ty Lan

N° RG 25/57359 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEHK N° : 9 Assignation du : 29 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

les qualités essentielles, et encore subsidiairement, de prononcer la résolution judiciaire dudit contrat d'équipement aux torts exclusifs de la société ISOLATION FRANCE PROFESSIONNEL, - de dire et juger

Il est également décrit une laine de verre vétuste et tassée dans les combles aménageables.

jugement rendu le 27 mars 2014 par le tribunal de grande instance de Pontoise en l'ensemble de ses dispositions, sauf à modifier certains quantums devant être actualisés, Par conséquent, - dire et juger

Les requêtes visées ci-dessus concernent la situation d'une même personne et présentent à juger les mêmes questions. Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Les deux requêtes enregistrées sous les numéros 23NT03029 et 23NT03031 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour se prononcer par un seul arrêt. 2. M. A C alias M.

B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

AGENCE LA MUZELLE, 2, Rue du Grand Plan, Immeuble le Jandri 1, 38860 MONT-DE-LANS Domicilié chez son Syndic, la S.A.S.

Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.

The decision was served on the applicant on 4 July 2003. 11.     The applicant’s petition for a pardon was of no avail. 12.

conclusions notifiées le 19 novembre 2021, de : * A titre principal déclarer recevable et bien fondé l'appel diligenté par la compagnie Groupama d'Oc ; infirmer la décision entreprise ; dire et juger

Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Céline TOBELAIM, Mme Karen LANNIEE

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE

Poitiers sous le numéro 399 780 097, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN

à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * le moyen tiré de l’illégalité du déclassement du domaine public est inopérant et dépourvu des explications suffisantes pour juger

B... présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.

Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

IV, no 166), du fil de laine livré brut se retrouve en nature même après teinture et bobinage, tant qu'il n'est pas tissé (ibid. 6 mars 1990, Bull. civ.