15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

du 20 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline LE BECHENNEC Erwan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne OUDANE Radia L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

à faire croire qu'elles auraient un lien (capitalistique et/ou directionnel) avec les sociétés SBI PROMOTION, SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER, SCA CONNEXIONS INVESTISSEMENT et SCI KALELITHOS RESIDENCE KAELIA

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

causé par ce sinistre, dirigée contre leur assureur de dommages (la MACIF) ; AUX MOTIFS QUE monsieur X... avait souscrit auprès de la MACIF une assurance pour un voilier baptisé Khalifa, de type Kaliff

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 880 409 529 (Maître Ludovic KALIFA, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ORIA RESTO S.A.S.

INTERCOM, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kalifa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., - et les observations de Me Kalifa, représentant Mme B..., qui admet que le litige a perdu son objet, mais maintient ses conclusions présentées aux titres des dispositions combinées des articles

Martin-Genier ; - les observations de Me Kalifa, représentant Mme B..., - le directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent, ni représenté.

Martin-Genier ; - les observations de Me Kalifa, représentant M. B, - le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté.

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi ; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M.

Matalon ; Les observations orales de Me Kalifa substituant Me Pafundi, représentant Mme B... ; Le directeur général de l’office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent, ni représenté

A, - et les observations de Me Kalifa pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l’audience publique, tenue le 8 juillet 2025 en présence de Mme Dupouy, greffière d’audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, avocat