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CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536961_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B... demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la Fédération française de Karaté (FFK) de délivrer, dans un délai

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487784.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 10 septembre 2017 par laquelle le maire de Marseille a tacitement délivré à la société en nom collectif LNC Kappa

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038396

Admin. suprême

29 décembre 2000

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la Fédération française de karaté

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602803_20260504

Administratif

4 mai 2026

Article 3 : Les conclusions de la commune d’Hennebont et de la SNC LNC Kappa Promotion présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0115DEC000484902

Admin. suprême

15 janvier 2004

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 4849/02 présentée par Sophia KARRA

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250548

Admin. suprême

13 mai 2026

ÜZÜMCÜ 1972 Istanbul Turkish Pınar GÜRSOY KILINÇ Dismissal from civil service Alleged defamatory statements made against the then Prime Minister, insulting a part of the population 7. 10122/25 Kara

Source officielle

Rétention Administrative

68e4a079cfbd3050592a14ae

Appel

6 octobre 2025

Assisté de Maître Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

ETRANGERS

64ed8a641750dbd9693ff411

Appel

27 août 2023

avocat au barreau de Paris, absent (dépôt de conclusions ce jour à 10h57) M. le préfet du Nord représenté par Maître FAUGERAS, avocat au barreau du Val de Marne, MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS

Source officielle

Rétention Administrative

6698b065e6ed70c67f644923

Appel

15 juillet 2024

APPELANT Monsieur [R] [C] né le 29 Août 1978 à [Localité 7] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01717_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02725_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02739_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Source officielle

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:117

droit européen

1 juin 1999

#Karl L. Meyer mot Europeiska unionens råd.#Uppenbart att talan skall avvisas.#Mål T-74/99.

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1926641-2023661

Admin. suprême

22 février 2007

The article included evidence against Mr Kabas which the trial judge had found to be credible and Mr Kabas’ testimony that he was innocent.

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007813

Admin. suprême

19 décembre 2007

l'ordonnance du 3 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision de la commission électorale de la Fédération française de karaté

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50998

Cassation

7 septembre 2021

[T] [R] et la société Smurfit Kappa France ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 21 octobre 2020, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501038_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme Kaha-N'do Aimée Angeline A demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une attestation de prolongation

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CAA

Juge unique

DCA_23NT02669_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et de Magan B, a demandé au tribunal administratif

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193942

Admin. suprême

23 mai 2019

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Representative Abdulaziz KABAR 1932 Turkish Diyarbakır Ö.Y. Biçen Abdulkerim KABAR 1953 Turkish Diyarbakır Ö.Y.

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