des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Yonko Grozev , président ,   Iulia Antoanella Motoc,   Pere Pastor Vilanova , juges , et de Crina Kaufman

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Yonko Grozev, président,   Iulia Antoanella Motoc,   Pere Pastor Vilanova, juges, et de Crina Kaufman

homme (quatrième section), siégeant le 7 février 2023 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président ,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda , juges , et de Crina Kaufman

homme (quatrième section), siégeant le 7 février 2023 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président ,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda , juges , et de Crina Kaufman

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2023.

Human Rights (Fourth Section), sitting on 26   March 2024 as a Committee composed of:   Tim Eicke, President ,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Crina Kaufman

November 2020), The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Carlo Ranzoni,   Péter Paczolay, judges, and Crina Kaufman

The Court also decided to award to each of the applicants, except for Ms Katalin Visontai, Mr Kálmán Visontai and Dr Kálmán Visontai, 6,000 euros (EUR), and to Ms Katalin Visontai, Mr Kálmán Visontai and

Russell , service des poursuites de la Couronne,   Adam Chapman, service juridique de la Couronne, conseillers   ;   Requérants   :   Ben Emmerson , conseil ,   Phillippa Kaufman

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 août 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 23645/23 GIE KAUFMAN

27 février 2023 Société SMCI DEVELOPPEMENT ès-qualités de liquidateur de la société SCI LAC, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro B 320 940 620, représentée par son Président, la société KAUFMAN

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

Christopher Whomersley , Agent , David Pannick QC and   Mark Shaw , Counsel; Shami Chakrabati and Ian Chisholm , Advisers ;   Applicants:   Ben Emmerson , Tony Jennings and Philippa Kaufmann

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

B C et Mme A C, représentés par Me Kauffmann, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils demeurent

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2023 et le 12 avril 2024, la SAS L’Archange, représentée par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer